Bail précaire que je souhaiterai résilier
sofunny
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je me permet d'écrire car je suis dans une situation désespéré. J'ai louer un local commercial pour un bail précaire de 2 ans, cependant la situation de mon commerce ouvert depuis 5 mois est désastreux. Il y a très très peu de clients et mon loyer est beaucoup trop élevé par rapport à mon chiffre d'affaires.
Pour l'instant je suis à jours dans mes loyers car je sors mes économies pour pouvoir le payer.
Néanmoins, je sais que je ne pourrais plus tenir longtemps car je travaille pour perdre de l'argent tous les mois.
Ainsi, je souhaiterai résilier mon bail et partir avant de m'endetter davantage. Je sais que le bail ne me le permet normalement pas.
Mais que dois je faire si je ne peux plus payer? J'ai déjà avisé le propriétaire, mais lui ne veut rien entendre car il a trouvé le bon pigeon pour payer son loyers hors de prix.
Si vous avez des solutions je suis preneur.
Merci d'avoir pris le temps de lire mon cas.
Je me permet d'écrire car je suis dans une situation désespéré. J'ai louer un local commercial pour un bail précaire de 2 ans, cependant la situation de mon commerce ouvert depuis 5 mois est désastreux. Il y a très très peu de clients et mon loyer est beaucoup trop élevé par rapport à mon chiffre d'affaires.
Pour l'instant je suis à jours dans mes loyers car je sors mes économies pour pouvoir le payer.
Néanmoins, je sais que je ne pourrais plus tenir longtemps car je travaille pour perdre de l'argent tous les mois.
Ainsi, je souhaiterai résilier mon bail et partir avant de m'endetter davantage. Je sais que le bail ne me le permet normalement pas.
Mais que dois je faire si je ne peux plus payer? J'ai déjà avisé le propriétaire, mais lui ne veut rien entendre car il a trouvé le bon pigeon pour payer son loyers hors de prix.
Si vous avez des solutions je suis preneur.
Merci d'avoir pris le temps de lire mon cas.
A voir également:
- Résiliation bail précaire
- Bail précaire - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Résiliation bail location - Guide
1 réponse
Bonjour,
En matière de commerce, le "bail précaire" n'existe pas : c'est soit une convention précaire, soit un bail dérogatoire au bail commercial.
Je ne pense pas que, dans votre cas, il s'agisse d'une convention précaire car cette convention implique essentiellement :
. une redevance très modérée (et non un loyer)
. un événement devant mettre un terme au contrat qui ne relève de la volonté d'aucune des parties (démolition des locaux prévue, ou réhabilitation, ...)
Il doit donc s'agir d'un bail dérogatoire. Il est d'une durée de 2 ans maximum et doit faire référence à l'article L.145-5 du Code de commerce. Tout dépend de la manière dont votre bail est rédigé mais par sa nature, ce bail n'est pas résiliable avant son terme, désolée. Si vous souhaitez quand même le résilier, vous devrez malgré tout les loyers au bailleur jusqu'au terme prévu.
Cdlt
En matière de commerce, le "bail précaire" n'existe pas : c'est soit une convention précaire, soit un bail dérogatoire au bail commercial.
Je ne pense pas que, dans votre cas, il s'agisse d'une convention précaire car cette convention implique essentiellement :
. une redevance très modérée (et non un loyer)
. un événement devant mettre un terme au contrat qui ne relève de la volonté d'aucune des parties (démolition des locaux prévue, ou réhabilitation, ...)
Il doit donc s'agir d'un bail dérogatoire. Il est d'une durée de 2 ans maximum et doit faire référence à l'article L.145-5 du Code de commerce. Tout dépend de la manière dont votre bail est rédigé mais par sa nature, ce bail n'est pas résiliable avant son terme, désolée. Si vous souhaitez quand même le résilier, vous devrez malgré tout les loyers au bailleur jusqu'au terme prévu.
Cdlt
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