Augmentation loyer
lauryli
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lauryli Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 16 juin 2014 à 13:23
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 16/06/2014 à 13:13
Modifié par Valenchantée le 16/06/2014 à 13:13
Bonjour,
Vous devez partir de la dernière révision ... donc 2011 si j'ai bien compris.
4132 x nouvel indice
-------------------- = nouveau loyer
1554
Petit rappel :
"Le loyer peut être révisé à la demande du bailleur ou du locataire au bout de 3 ans minimum. C'est la révision triennale.
Cette modalité de révision est de droit commun : il n'est pas nécessaire de la prévoir dans le bail.
Une révision n'est possible que si 3 ans se sont écoulés depuis la date d'entrée en jouissance du locataire (bail d'origine), du renouvellement d'un bail précédent ou la prise d'effet de la précédente révision.
La révision ne peut être demandée qu'une fois la période de 3 ans expirée (soit à partir du lendemain de son expiration). Toute requête faite avant l'expiration de la période triennale est considérée comme nulle.
La demande doit être signifiée par acte d'huissier ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et préciser le montant du loyer demandé."
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31925
Cdlt
Val
Vous devez partir de la dernière révision ... donc 2011 si j'ai bien compris.
4132 x nouvel indice
-------------------- = nouveau loyer
1554
Petit rappel :
"Le loyer peut être révisé à la demande du bailleur ou du locataire au bout de 3 ans minimum. C'est la révision triennale.
Cette modalité de révision est de droit commun : il n'est pas nécessaire de la prévoir dans le bail.
Une révision n'est possible que si 3 ans se sont écoulés depuis la date d'entrée en jouissance du locataire (bail d'origine), du renouvellement d'un bail précédent ou la prise d'effet de la précédente révision.
La révision ne peut être demandée qu'une fois la période de 3 ans expirée (soit à partir du lendemain de son expiration). Toute requête faite avant l'expiration de la période triennale est considérée comme nulle.
La demande doit être signifiée par acte d'huissier ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et préciser le montant du loyer demandé."
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31925
Cdlt
Val
lauryli
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16 juin 2014
16 juin 2014 à 13:23
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Merci pour l'information.
Cordialement
Cordialement
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