Augmentation loyer

Question

Bonjour,

Pour l'augmentation d'un bail commercial 3-6-9 ans. Est ce que je dois prendre le loyer d'origine ou le dernier loyer révisé  (soit 3 ans avant).
Le loyer actuel est de 4 132 € La révision a lieu au 1er juillet 2014 Le dernier indice était celui du 1 trimestre 2011 (1554) .
Comment Le bail signé d'origine est le 1 juillet 2005.

Pouvez-vous me donner le nouveau loyer pour juillet 2014.

Merci par avance.

Cordialement.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Vous devez partir de la dernière révision ... donc 2011 si j'ai bien compris.

4132 x nouvel indice
-------------------- = nouveau loyer
1554 

Petit rappel :

"Le loyer peut être révisé à la demande du bailleur ou du locataire au bout de 3 ans minimum. C'est la révision triennale.

Cette modalité de révision est de droit commun : il n'est pas nécessaire de la prévoir dans le bail.

Une révision n'est possible que si 3 ans se sont écoulés depuis la date d'entrée en jouissance du locataire (bail d'origine), du renouvellement d'un bail précédent ou la prise d'effet de la précédente révision.

La révision ne peut être demandée qu'une fois la période de 3 ans expirée (soit à partir du lendemain de son expiration). Toute requête faite avant l'expiration de la période triennale est considérée comme nulle.

La demande doit être signifiée par acte d'huissier ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et préciser le montant du loyer demandé."

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31925

Cdlt
 
Val

lauryli · Answer

Merci pour l'information.
Cordialement

Augmentation loyer

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