Bail commercial 3,6,9.

A84 - 27 avril 2018 à 17:16
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 28 avril 2018 à 17:13
Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur et je voudrais arrêter mon activité cette année, a savoir que ça fera 2 ans le 6 décembre 2018. L'agence immobilière qui m'a fait ce bail m'a fait bloquer un an de loyer au cas ou mon activité ne marcherait pas. J'aimerais savoir si c'est légal de me bloquer un an de loyer, je paie une caution tous les mois.. et aussi , savoir si j'arrête avant le 6 décembre , si je dois payer les loyers qui restent de cette année et les 12 mois suivants pour atteindre les 3 ans du bail, même si je leur rend le local pour que cette agence puisse le louer ? sinon doivent-il attendre le 6 décembre 2019 pour le louer.
Merci de votre réponse,
Cordialement
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2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
28 avril 2018 à 01:05
Vous ne pouvez donner congé que pour la fin de la période triennale.

vous pouvez négocier avec le propriétaire, qui vous accorde un départ anticipé
toutefois rien ne l'y oblige
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bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse, mais si par la force des choses, je suis obligée d'arrêter avant, je pourrai le faire à la conditions de payer tous les loyers jusqu'à la fin 2017 et l'agence immobilière me prendra mes 1 an de loyer bloqué en banque.. si j'ai bien compris.

Cordialement
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539 > A84
28 avril 2018 à 10:38
oui, vous serez redevable du loyer jusqu'a la fin du bail
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
28 avril 2018 à 17:13
Bonjour
Sleepy a été clair et à raison
Vous devez les loyers jusqu'à la fin de al triennale sous réserve de donner ongé dans les formes

Vous pouvez négocier un départ anticipé ave le bailleur mais cela se paye (en général 50 à 70% des loyers restants dus
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