Bail commercial 3,6,9.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur et je voudrais arrêter mon activité cette année, a savoir que ça fera 2 ans le 6 décembre 2018. L'agence immobilière qui m'a fait ce bail m'a fait bloquer un an de loyer au cas ou mon activité ne marcherait pas. J'aimerais savoir si c'est légal de me bloquer un an de loyer, je paie une caution tous les mois.. et aussi , savoir si j'arrête avant le 6 décembre , si je dois payer les loyers qui restent de cette année et les 12 mois suivants pour atteindre les 3 ans du bail, même si je leur rend le local pour que cette agence puisse le louer ? sinon doivent-il attendre le 6 décembre 2019 pour le louer.
Merci de votre réponse,
Cordialement
Je suis auto-entrepreneur et je voudrais arrêter mon activité cette année, a savoir que ça fera 2 ans le 6 décembre 2018. L'agence immobilière qui m'a fait ce bail m'a fait bloquer un an de loyer au cas ou mon activité ne marcherait pas. J'aimerais savoir si c'est légal de me bloquer un an de loyer, je paie une caution tous les mois.. et aussi , savoir si j'arrête avant le 6 décembre , si je dois payer les loyers qui restent de cette année et les 12 mois suivants pour atteindre les 3 ans du bail, même si je leur rend le local pour que cette agence puisse le louer ? sinon doivent-il attendre le 6 décembre 2019 pour le louer.
Merci de votre réponse,
Cordialement
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2 réponses
Vous ne pouvez donner congé que pour la fin de la période triennale.
vous pouvez négocier avec le propriétaire, qui vous accorde un départ anticipé
toutefois rien ne l'y oblige
vous pouvez négocier avec le propriétaire, qui vous accorde un départ anticipé
toutefois rien ne l'y oblige
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse, mais si par la force des choses, je suis obligée d'arrêter avant, je pourrai le faire à la conditions de payer tous les loyers jusqu'à la fin 2017 et l'agence immobilière me prendra mes 1 an de loyer bloqué en banque.. si j'ai bien compris.
Cordialement