Incohérence dans la rédaction du compromis

lakick31 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2018 - 7 mai 2018 à 05:15
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 mai 2018 à 21:49
Bonjour,

avec des associés nous avons signé un compromis pour récupérer le bail d'un local commercial.
Ceci étant, le montant de l'emprunt stipulé dans la clause suspensive du compromis est indiqué à deux endroits mais les chiffres ne correspondent pas (l'avocat avait déjà pré-rédigé le compromis en indiquant un montant d'emprunt de 300 000€ mais lors de la signature, j'ai fais modifier ce montant pour un emprunt de 380 000€. L'avocat l'a donc modifié, mais à un seul endroit, par inadvertance il a oublié de le modifier aux deux endroits).

Le compromis indique donc, dans un paragraphe, que nous devons faire une demande d'emprunt de 380 000 € et, dans le paragraphe suivant, que ce même emprunt doit être de 300 000€.

Cette incohérence suffit-elle a rendre le compromis caduc ?

Merci d'avance,

Cordialement.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 563
8 mai 2018 à 21:49
Bonjour

"Cette incohérence suffit-elle a rendre le compromis caduc ? "
Absolument pas

Par contre elle peut vous couter cher en frais de proces si vous décidiez de ne pas donner suite au compromis
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