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Portail droit de passage bail commercial

b91700 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2018 - Modifié le 10 mai 2018 à 22:50
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 mai 2018 à 20:50
Bonjour tout le monde voici un problème complexe pour MOI
j'habite dans un immeuble ou se trouve un droit de passage pour une entreprise au fond de la cour, cette entreprise laisse le portail de l'immeuble ouvert en continu soit disant pour les livreurs ou clients tandis qu'elle à aussi un portail mais le laisse ferme, on voudrait pouvoir lui faire ferme le portail de l'immeuble !! afin de se préserver des gens indélicats de la rue (suite aux vols d'objets dans la cour, scooter, ...) a votre avis y a t il une solution pour faire ferme le portail de l'immeuble ????

merci de votre aide bon we
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
10 mai 2018 à 23:57
Bonjour,

Lui faire respecter le règlement de la copropriété.
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b91700 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2018
11 mai 2018 à 05:53
Merci de votre réponse, je prône la même devise cependant nous venons d'acheté l'appartement car l'immeuble à été découpé (un seul propriétaire auparavant) nous venons tout juste de prendre un syndic.

ce monsieur nous dit : qu'il a le droit de laisser ouvert le portail parce que il a un bail commercial !

est ce vrai qu'il puisse laisser ouvert le portail grâce à son bail commercial ?
doit on faire rédigerez dans le règlement de la copro, que le portail doit rester ouvert ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
13 mai 2018 à 18:14
"qu'il a le droit de laisser ouvert le portail parce que il a un bail commercial !
"
et s'il vous dit qu'il a vu des martiens vous aller le croire ?
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b91700 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
13 mai 2018 à 19:47
Avec un local commercial ne faut il pas lui laisser des heures d ouverture pour le portail ? Pour recevoir des clients ou livraisons .... ??
Et pour les martiens entre le croire et lui faire confiance ç est pas pareil
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
13 mai 2018 à 20:50
avec n local commercial il doit respecter le RdC - ni plus ni moins !!!!
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