Portail droit de passage bail commercial

b91700 Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour tout le monde voici un problème complexe pour MOI
j'habite dans un immeuble ou se trouve un droit de passage pour une entreprise au fond de la cour, cette entreprise laisse le portail de l'immeuble ouvert en continu soit disant pour les livreurs ou clients tandis qu'elle à aussi un portail mais le laisse ferme, on voudrait pouvoir lui faire ferme le portail de l'immeuble !! afin de se préserver des gens indélicats de la rue (suite aux vols d'objets dans la cour, scooter, ...) a votre avis y a t il une solution pour faire ferme le portail de l'immeuble ????

merci de votre aide bon we
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1 réponse

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Lui faire respecter le règlement de la copropriété.
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b91700 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci de votre réponse, je prône la même devise cependant nous venons d'acheté l'appartement car l'immeuble à été découpé (un seul propriétaire auparavant) nous venons tout juste de prendre un syndic.

ce monsieur nous dit : qu'il a le droit de laisser ouvert le portail parce que il a un bail commercial !

est ce vrai qu'il puisse laisser ouvert le portail grâce à son bail commercial ?
doit on faire rédigerez dans le règlement de la copro, que le portail doit rester ouvert ?
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
"qu'il a le droit de laisser ouvert le portail parce que il a un bail commercial !
"
et s'il vous dit qu'il a vu des martiens vous aller le croire ?
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b91700 > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Avec un local commercial ne faut il pas lui laisser des heures d ouverture pour le portail ? Pour recevoir des clients ou livraisons .... ??
Et pour les martiens entre le croire et lui faire confiance ç est pas pareil
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
avec n local commercial il doit respecter le RdC - ni plus ni moins !!!!
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