Occupant sans droit ni titre
Ccl
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3 juin 2018 à 02:32
homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 - 5 juin 2018 à 10:57
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Poisson92100
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Modifié le 5 juin 2018 à 10:24
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Votre père est un gentil naïf
e comprend qu'il un un jugement résiliant le bai let autorisant l'expulsion- il le fait exécuter (huissier) et cherche un nouveau locataire
quand à l'ardoise de l'ancien s'il est en sur endettement cela risque d'etre perdu (et quand la bdf annule la dette elle ne paye pas à sa place !!!::!!)
e comprend qu'il un un jugement résiliant le bai let autorisant l'expulsion- il le fait exécuter (huissier) et cherche un nouveau locataire
quand à l'ardoise de l'ancien s'il est en sur endettement cela risque d'etre perdu (et quand la bdf annule la dette elle ne paye pas à sa place !!!::!!)
5 juin 2018 à 10:57
Le surendettement à la BdF n'est pas pertinent pour ce cas, il existe une autre procédure pour les entreprises qui s'appelle Le rétablissement professionnel. Il est tellement restrictif que peu l'obtiennent.
Il lui restera la dette.