Sous location d'une place de marché
Tropicty
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il était légal de sous-louer un emplacement de marché. De nombreux emplacements sont attribués à l'année, mais le commerçant n'est par exemple pas présent un jour de la semaine. Serait-il légal de passer directement par lui pour qu'il me sous-loue son emplacement lorsqu'il n'est pas là ?
En vous remerciant de votre attention et de vos potentielles réponses.
Cordialement.
Je souhaiterais savoir s'il était légal de sous-louer un emplacement de marché. De nombreux emplacements sont attribués à l'année, mais le commerçant n'est par exemple pas présent un jour de la semaine. Serait-il légal de passer directement par lui pour qu'il me sous-loue son emplacement lorsqu'il n'est pas là ?
En vous remerciant de votre attention et de vos potentielles réponses.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
ca dépend
Il convient de se référer aux conditions de l'attribution de la place qu'a le commerçant en titre (conditions qui sont différents souvent entre un marché municipal et un marché géré par un privé)
Dans tous les cas l'emplacement est spécialisé donc ne compter pas faire autre chose que fruits sur un emplacement attribué pour des fruits etc
ca dépend
Il convient de se référer aux conditions de l'attribution de la place qu'a le commerçant en titre (conditions qui sont différents souvent entre un marché municipal et un marché géré par un privé)
Dans tous les cas l'emplacement est spécialisé donc ne compter pas faire autre chose que fruits sur un emplacement attribué pour des fruits etc
La législation juridique et financière évolue en permanence...