Mon propriétaire m’interdit l’acces Le dimanche ..
hamadaine
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Tous d’abord merci pour vos réponses.
Alors voilà, j’ai créé une MAM ( maison d’assistante maternelle) ( association1901) et pour pouvoir payer toute les charges dans l’année j’organise des vides greniers sur le parking d’un supermarché proche de la MAM, le supermarché interdisant les barbecue sur place, nous avons pris la décision de le faire sur le terrain de la MAM. Mais le propriétaire habitant juste à côté est sortie et a viré tous les bénévoles sur place parce que selon lui
« il n’ont rien à faire chez lui un dimanche sans son autorisation et encore moin un barbecue »
A t-il le droit de réagir ainsi ? Et de nous interdire l’acces Si on lui a pas demander au préalable ?
Merci pour votre aide
Tous d’abord merci pour vos réponses.
Alors voilà, j’ai créé une MAM ( maison d’assistante maternelle) ( association1901) et pour pouvoir payer toute les charges dans l’année j’organise des vides greniers sur le parking d’un supermarché proche de la MAM, le supermarché interdisant les barbecue sur place, nous avons pris la décision de le faire sur le terrain de la MAM. Mais le propriétaire habitant juste à côté est sortie et a viré tous les bénévoles sur place parce que selon lui
« il n’ont rien à faire chez lui un dimanche sans son autorisation et encore moin un barbecue »
A t-il le droit de réagir ainsi ? Et de nous interdire l’acces Si on lui a pas demander au préalable ?
Merci pour votre aide
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3 réponses
Bonjour
Dans un bail commercial c'est tres simple - ce que vous pouvez faire ou pas y est dessus
quelle activité est elle autorisé ? en général c'est "spécialisé" donc si vous avez un bail pour faire assistante maternel il est interdit de faire vide grenier
Le dimanche ou autre jour est totalement hors du pb sauf si "pas d'activité le dimanche " est sur le bail - est ecrit ?
par contre vous avez sans doute des clauses de tranquillité etc a respecter - que dit votre bail
Dans un bail commercial c'est tres simple - ce que vous pouvez faire ou pas y est dessus
quelle activité est elle autorisé ? en général c'est "spécialisé" donc si vous avez un bail pour faire assistante maternel il est interdit de faire vide grenier
Le dimanche ou autre jour est totalement hors du pb sauf si "pas d'activité le dimanche " est sur le bail - est ecrit ?
par contre vous avez sans doute des clauses de tranquillité etc a respecter - que dit votre bail
Bonjour,
Un barbecue et un afflux de personnes un dimanche peuvent créer des nuisances !
Il faut demander autorisation préalable, c'est juste une question de politesse.
Et envisagez aussi un picnique froid sans la fumée ...
Un barbecue et un afflux de personnes un dimanche peuvent créer des nuisances !
Il faut demander autorisation préalable, c'est juste une question de politesse.
Et envisagez aussi un picnique froid sans la fumée ...
Oui je comprend votre raisonnement mais le barbecue n'était pas un "picnique" pour les bénévoles , c'était pour pouvoir vendre des sandwichs saucisses au vide grenier que nous organisions ..
donc même si nous payons un loyer au propriétaire nous devons lui demander quand même l'autorisation pour faire un barbecue sur ce terrain ?
donc même si nous payons un loyer au propriétaire nous devons lui demander quand même l'autorisation pour faire un barbecue sur ce terrain ?
???
A qui appartient le terrain de cette MAM?
C'est au propriétaire de ce terrain qu'il faut demander
l'autorisation et si un ou des voisins jugent qu'ils subissent
des nuisances ils ne peuvent que faire intervenir
la police et non pas se faire justice soi meme
A qui appartient le terrain de cette MAM?
C'est au propriétaire de ce terrain qu'il faut demander
l'autorisation et si un ou des voisins jugent qu'ils subissent
des nuisances ils ne peuvent que faire intervenir
la police et non pas se faire justice soi meme
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