Mon propriétaire m’interdit l’acces Le dimanche ..

hamadaine - 3 juil. 2018 à 11:56 - Dernière réponse : Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention
- 17 juil. 2018 à 18:16
Bonjour,
Tous d’abord merci pour vos réponses.
Alors voilà, j’ai créé une MAM ( maison d’assistante maternelle) ( association1901) et pour pouvoir payer toute les charges dans l’année j’organise des vides greniers sur le parking d’un supermarché proche de la MAM, le supermarché interdisant les barbecue sur place, nous avons pris la décision de le faire sur le terrain de la MAM. Mais le propriétaire habitant juste à côté est sortie et a viré tous les bénévoles sur place parce que selon lui
« il n’ont rien à faire chez lui un dimanche sans son autorisation et encore moin un barbecue  »
A t-il le droit de réagir ainsi ? Et de nous interdire l’acces Si on lui a pas demander au préalable ?
Merci pour votre aide
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Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 17 juil. 2018 à 18:16
4
Merci
Bonjour
Dans un bail commercial c'est tres simple - ce que vous pouvez faire ou pas y est dessus

quelle activité est elle autorisé ? en général c'est "spécialisé" donc si vous avez un bail pour faire assistante maternel il est interdit de faire vide grenier

Le dimanche ou autre jour est totalement hors du pb sauf si "pas d'activité le dimanche " est sur le bail - est ecrit ?

par contre vous avez sans doute des clauses de tranquillité etc a respecter - que dit votre bail

Merci Poisson92100 4

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anemonedemer 6015 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 3 juil. 2018 à 12:36
3
Merci
Bonjour,
Un barbecue et un afflux de personnes un dimanche peuvent créer des nuisances !
Il faut demander autorisation préalable, c'est juste une question de politesse.
Et envisagez aussi un picnique froid sans la fumée ...
Oui je comprend votre raisonnement mais le barbecue n'était pas un "picnique" pour les bénévoles , c'était pour pouvoir vendre des sandwichs saucisses au vide grenier que nous organisions ..
donc même si nous payons un loyer au propriétaire nous devons lui demander quand même l'autorisation pour faire un barbecue sur ce terrain ?
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JiGéGé 554 Messages postés dimanche 7 septembre 2003Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 3 juil. 2018 à 12:40
1
Merci
???

A qui appartient le terrain de cette MAM?

C'est au propriétaire de ce terrain qu'il faut demander
l'autorisation et si un ou des voisins jugent qu'ils subissent
des nuisances ils ne peuvent que faire intervenir
la police et non pas se faire justice soi meme


Rhelax 1162 Messages postés samedi 2 juin 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 3 juil. 2018 à 13:39
"Mais le propriétaire habitant juste à côté "
le terrain appartient au propriétaire c'est sur mais nous payons un loyer tous les mois,
ceci nous autorise pas a faire un barbecue ? la fumé est une nuisances ?
C'était pour pouvoir vendre des sandwichs saucisses au vide grenier que nous organisions
anemonedemer 6015 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention > Hamadaine - 4 juil. 2018 à 13:17
vendez plutôt des patisseries ....
Pierrecastor 32309 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 21 juillet 2018 Dernière intervention > Hamadaine - 4 juil. 2018 à 13:29
Salut

Vous payer un loyer aussi pour le terrain ? Il est bien spécifié sur le bail ? Auquel cas vous êtes chez vous et le propriétaire n'a pas le droit de vous virer comme cella.
Hamadaine > Pierrecastor 32309 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 21 juillet 2018 Dernière intervention - 4 juil. 2018 à 21:06
Oui nous payons un loyer pour le terrain sur lequel nous faisions le barbecue et il est spécifié dans le bail mais c'est un bail commercial et je ne suis pas sur que les règles sont les mêmes ..
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