Mon propriétaire m’interdit l’acces Le dimanche ..
hamadaine
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3 juil. 2018 à 11:56
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 17 juil. 2018 à 18:16
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 17 juil. 2018 à 18:16
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Poisson92100
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17 juil. 2018 à 18:16
17 juil. 2018 à 18:16
Bonjour
Dans un bail commercial c'est tres simple - ce que vous pouvez faire ou pas y est dessus
quelle activité est elle autorisé ? en général c'est "spécialisé" donc si vous avez un bail pour faire assistante maternel il est interdit de faire vide grenier
Le dimanche ou autre jour est totalement hors du pb sauf si "pas d'activité le dimanche " est sur le bail - est ecrit ?
par contre vous avez sans doute des clauses de tranquillité etc a respecter - que dit votre bail
Dans un bail commercial c'est tres simple - ce que vous pouvez faire ou pas y est dessus
quelle activité est elle autorisé ? en général c'est "spécialisé" donc si vous avez un bail pour faire assistante maternel il est interdit de faire vide grenier
Le dimanche ou autre jour est totalement hors du pb sauf si "pas d'activité le dimanche " est sur le bail - est ecrit ?
par contre vous avez sans doute des clauses de tranquillité etc a respecter - que dit votre bail
Utilisateur anonyme
3 juil. 2018 à 12:36
3 juil. 2018 à 12:36
Bonjour,
Un barbecue et un afflux de personnes un dimanche peuvent créer des nuisances !
Il faut demander autorisation préalable, c'est juste une question de politesse.
Et envisagez aussi un picnique froid sans la fumée ...
Un barbecue et un afflux de personnes un dimanche peuvent créer des nuisances !
Il faut demander autorisation préalable, c'est juste une question de politesse.
Et envisagez aussi un picnique froid sans la fumée ...
Oui je comprend votre raisonnement mais le barbecue n'était pas un "picnique" pour les bénévoles , c'était pour pouvoir vendre des sandwichs saucisses au vide grenier que nous organisions ..
donc même si nous payons un loyer au propriétaire nous devons lui demander quand même l'autorisation pour faire un barbecue sur ce terrain ?
donc même si nous payons un loyer au propriétaire nous devons lui demander quand même l'autorisation pour faire un barbecue sur ce terrain ?
JiGéGé
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3 juil. 2018 à 12:40
3 juil. 2018 à 12:40
???
A qui appartient le terrain de cette MAM?
C'est au propriétaire de ce terrain qu'il faut demander
l'autorisation et si un ou des voisins jugent qu'ils subissent
des nuisances ils ne peuvent que faire intervenir
la police et non pas se faire justice soi meme
A qui appartient le terrain de cette MAM?
C'est au propriétaire de ce terrain qu'il faut demander
l'autorisation et si un ou des voisins jugent qu'ils subissent
des nuisances ils ne peuvent que faire intervenir
la police et non pas se faire justice soi meme
Pierrecastor
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Hamadaine
4 juil. 2018 à 13:29
4 juil. 2018 à 13:29
Salut
Vous payer un loyer aussi pour le terrain ? Il est bien spécifié sur le bail ? Auquel cas vous êtes chez vous et le propriétaire n'a pas le droit de vous virer comme cella.
Vous payer un loyer aussi pour le terrain ? Il est bien spécifié sur le bail ? Auquel cas vous êtes chez vous et le propriétaire n'a pas le droit de vous virer comme cella.
Hamadaine
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Pierrecastor
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4 juil. 2018 à 21:06
4 juil. 2018 à 21:06
Oui nous payons un loyer pour le terrain sur lequel nous faisions le barbecue et il est spécifié dans le bail mais c'est un bail commercial et je ne suis pas sur que les règles sont les mêmes ..