Contrat de mise à disposition d'un local gratuit
Bonjour,
Dans le cadre l'installation de mon activité de thérapeute (micro-entreprise), un médecin, locataire d'un ensemble de 3 bureaux (situés dans le même bâtiment) m'offre l'opportunité d'en occuper un, à titre gratuit, durant 6 mois. Un contrat de mise à disposition gratuit va être rédigé.
Bien qu'il soit d'accord pour que j'occupe un bureau, le propriétaire des lieux prétend ne pas devoir signer ce document car selon lui, il ne concerne que le médecin et moi-même.
Je tenais à vérifier cette information.
Me confirmez-vous que le propriétaire ne présente pas l'obligation de signer ce contrat de mise à disposition gratuit?
Je vous en remercie!
Dans le cadre l'installation de mon activité de thérapeute (micro-entreprise), un médecin, locataire d'un ensemble de 3 bureaux (situés dans le même bâtiment) m'offre l'opportunité d'en occuper un, à titre gratuit, durant 6 mois. Un contrat de mise à disposition gratuit va être rédigé.
Bien qu'il soit d'accord pour que j'occupe un bureau, le propriétaire des lieux prétend ne pas devoir signer ce document car selon lui, il ne concerne que le médecin et moi-même.
Je tenais à vérifier cette information.
Me confirmez-vous que le propriétaire ne présente pas l'obligation de signer ce contrat de mise à disposition gratuit?
Je vous en remercie!
La législation juridique et financière évolue en permanence...