Contrat de mise à disposition d'un local gratuit
Virginie
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23 avril 2018 à 15:21
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 avril 2018 à 15:50
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 avril 2018 à 15:50
Bonjour,
Dans le cadre l'installation de mon activité de thérapeute (micro-entreprise), un médecin, locataire d'un ensemble de 3 bureaux (situés dans le même bâtiment) m'offre l'opportunité d'en occuper un, à titre gratuit, durant 6 mois. Un contrat de mise à disposition gratuit va être rédigé.
Bien qu'il soit d'accord pour que j'occupe un bureau, le propriétaire des lieux prétend ne pas devoir signer ce document car selon lui, il ne concerne que le médecin et moi-même.
Je tenais à vérifier cette information.
Me confirmez-vous que le propriétaire ne présente pas l'obligation de signer ce contrat de mise à disposition gratuit?
Je vous en remercie!
Dans le cadre l'installation de mon activité de thérapeute (micro-entreprise), un médecin, locataire d'un ensemble de 3 bureaux (situés dans le même bâtiment) m'offre l'opportunité d'en occuper un, à titre gratuit, durant 6 mois. Un contrat de mise à disposition gratuit va être rédigé.
Bien qu'il soit d'accord pour que j'occupe un bureau, le propriétaire des lieux prétend ne pas devoir signer ce document car selon lui, il ne concerne que le médecin et moi-même.
Je tenais à vérifier cette information.
Me confirmez-vous que le propriétaire ne présente pas l'obligation de signer ce contrat de mise à disposition gratuit?
Je vous en remercie!
A voir également:
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Poisson92100
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23 avril 2018 à 15:50
23 avril 2018 à 15:50
Bonjour
Le bailleur a raison- pourquoi voulez vous qui se mêle de votre relations avec le médecin ?
Par contre vérifier que le bail du médecin autorise la sous location
Mais au fait pourquoi cette générosité de votre médecin ?
Le bailleur a raison- pourquoi voulez vous qui se mêle de votre relations avec le médecin ?
Par contre vérifier que le bail du médecin autorise la sous location
Mais au fait pourquoi cette générosité de votre médecin ?