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Bail commercial ou particulier ?

Adeuspapam -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Pour l'ouverture prochaine d'un salon de tatouage, jai trouve une maison, avec cellule commerciale. 1 compteur eau, 1 compteur elec, mais 2 porte, une pour le local, une pour la maison. Puis-je signer un bail particulier uniquement ? Ou comment faire ?
Merci :D
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
Bonjouur
"bail particulier" cela n'existe pas
Le bail doit etre lié à l'occupation qui sera faite donc dans votre cas bail commercial ou bail pro
(et n bail d'habitation vous interdirait une activité commercial comme vous voulez faire !!!!)
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