Bail commercial ou particulier ?
Adeuspapam
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28 mai 2018 à 22:40
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 31 mai 2018 à 11:59
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A voir également:
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Poisson92100
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31 mai 2018 à 11:59
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Bonjouur
"bail particulier" cela n'existe pas
Le bail doit etre lié à l'occupation qui sera faite donc dans votre cas bail commercial ou bail pro
(et n bail d'habitation vous interdirait une activité commercial comme vous voulez faire !!!!)
"bail particulier" cela n'existe pas
Le bail doit etre lié à l'occupation qui sera faite donc dans votre cas bail commercial ou bail pro
(et n bail d'habitation vous interdirait une activité commercial comme vous voulez faire !!!!)