Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail commercial ou particulier ?

Adeuspapam - 28 mai 2018 à 22:40
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 31 mai 2018 à 11:59
Bonjour,
Pour l'ouverture prochaine d'un salon de tatouage, jai trouve une maison, avec cellule commerciale. 1 compteur eau, 1 compteur elec, mais 2 porte, une pour le local, une pour la maison. Puis-je signer un bail particulier uniquement ? Ou comment faire ?
Merci :D

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
31 mai 2018 à 11:59
Bonjouur
"bail particulier" cela n'existe pas
Le bail doit etre lié à l'occupation qui sera faite donc dans votre cas bail commercial ou bail pro
(et n bail d'habitation vous interdirait une activité commercial comme vous voulez faire !!!!)
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
résiliation bail commercial
carlom84 -
deferra -

47 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses