Congé bail commercial
cari0311
-
cari0311 -
cari0311 -
Bonjour,
J'ai fait appel à un huissier pour informer mes propriétaires que je souhaitais résilier mon bail commercial dans 6 mois.
Le jour où l'huissier est passé, les propriétaires étaient absents, ils ont donc eu un avis de passage avec dépôt de l'acte au bureau de l'huissier qu'ils doivent venir chercher sous 3 mois. Ils ont aussi eu une copie de l'acte déposé en même temps que l'avis de passage dans la boîte aux lettres.
Je voulais savoir ce qu'il se passait si les propriétaires ne vont pas chercher l'acte chez l'huissier ? est ce qu'ils sont bien avertis de mon congés ?
Est ce que je suis vraiment couverte avec le passage de l'huissier chez eux malgré leur absence ?
Je m'inquiète un peu...
Merci pour votre réponse !
J'ai fait appel à un huissier pour informer mes propriétaires que je souhaitais résilier mon bail commercial dans 6 mois.
Le jour où l'huissier est passé, les propriétaires étaient absents, ils ont donc eu un avis de passage avec dépôt de l'acte au bureau de l'huissier qu'ils doivent venir chercher sous 3 mois. Ils ont aussi eu une copie de l'acte déposé en même temps que l'avis de passage dans la boîte aux lettres.
Je voulais savoir ce qu'il se passait si les propriétaires ne vont pas chercher l'acte chez l'huissier ? est ce qu'ils sont bien avertis de mon congés ?
Est ce que je suis vraiment couverte avec le passage de l'huissier chez eux malgré leur absence ?
Je m'inquiète un peu...
Merci pour votre réponse !
A voir également:
- Congé bail commercial
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Conge bail commercial - Guide
- Bail commercial - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...