Congé bail commercial

cari0311 - 27 mai 2018 à 18:59
 cari0311 - 3 juin 2018 à 16:05
Bonjour,
J'ai fait appel à un huissier pour informer mes propriétaires que je souhaitais résilier mon bail commercial dans 6 mois.
Le jour où l'huissier est passé, les propriétaires étaient absents, ils ont donc eu un avis de passage avec dépôt de l'acte au bureau de l'huissier qu'ils doivent venir chercher sous 3 mois. Ils ont aussi eu une copie de l'acte déposé en même temps que l'avis de passage dans la boîte aux lettres.
Je voulais savoir ce qu'il se passait si les propriétaires ne vont pas chercher l'acte chez l'huissier ? est ce qu'ils sont bien avertis de mon congés ?
Est ce que je suis vraiment couverte avec le passage de l'huissier chez eux malgré leur absence ?
Je m'inquiète un peu...
Merci pour votre réponse !
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
31 mai 2018 à 12:00
br
aucn pb
la date de passage de l'huissier fait fois - votre copie d'acte l'indique d'ailleur au chapitre "modalités de remise de l'acte"
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D'accord, merci à vous !
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