Convention d'exclusivité
loma66
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loma66 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2018 - 10 avril 2018 à 11:07
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Poisson92100
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9 avril 2018 à 16:24
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BJR
Un tel appel d'offre pour une Autorisation d'occupation du domaine public est parfaitement légal (du moment justement qu'il y a ouverture périodique à la concurrence)
L'exclusivité cours pour la durée de leur concession...à vous de tenter votre chance à la prochaine mise ne concurrence
Un tel appel d'offre pour une Autorisation d'occupation du domaine public est parfaitement légal (du moment justement qu'il y a ouverture périodique à la concurrence)
L'exclusivité cours pour la durée de leur concession...à vous de tenter votre chance à la prochaine mise ne concurrence
10 avril 2018 à 11:07