Charges pour travaux signature du bail (France)
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Mlp31
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Modifié le 13 avril 2018 à 10:49
Mlp31 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 12 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2018 - 14 avril 2018 à 20:28
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Poisson92100
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13 avril 2018 à 11:08
13 avril 2018 à 11:08
Bonjour
En bail commercial ou professionnel c'est le seul bail qui définit ce qui doit etre payé
que dit son bail sur les charges et les travaux d'installation ?
En bail commercial ou professionnel c'est le seul bail qui définit ce qui doit etre payé
que dit son bail sur les charges et les travaux d'installation ?
13 avril 2018 à 11:12
13 avril 2018 à 11:14
C'est quoi les travaux qui lui sont facturé ?
13 avril 2018 à 11:27
13 avril 2018 à 17:42
A la lecture des charges , les charge classiques ( entretien, ascenseur etc..) sont divisées en 1/12 . 1 mois d’occupation. Ok
Là où ça coince c’est que les charges travaux effectues sous 2 rubriques : travaux divers généraux et travaux divers étage , ne sont pas divisés. Part entière au lieu de 1/ 12. La gestionnaire de l’immeuble dit qu’elle ne peut pas diviser en 1/ 12. Mais renseignements pris auprès des anciens locataires eux aussi payent ces charges.
De plus ces travaux sont du mois d’avril donc devraient rentrer dans le dû des locataires de 2017.
Je ne sais pas si je suis claire. Mais le fait qu’elle paie une part pour ces travaux au lieu d’un 12ème me semble bizarre.
Si vous avez une explication. Merci beaucoup en tous cas .
Cordialement
14 avril 2018 à 10:02
soit ce n 'est pas datable facilement (exemple travaux chauffage) et on fait un prorata nombre de jour