Bail commercial à destination d’une réserve
WHEELER65
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 juin 2018 à 15:47
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 juin 2018 à 15:47
A voir également:
- Bail commercial à destination d’une réserve
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Clos et couvert bail commercial - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Virement caution avant signature bail - Forum Louer un logement
- Bail à nourriture - Guide
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Poisson92100
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15 juin 2018 à 15:47
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Bonjour
Il a dite vos un bail commercial donc y exercer une activité commerciale est licite !!!!
En revanche le bail dit certainement que les travaux doivent recevoir votre accord (et que les normes sont son affaire)
Il a dite vos un bail commercial donc y exercer une activité commerciale est licite !!!!
En revanche le bail dit certainement que les travaux doivent recevoir votre accord (et que les normes sont son affaire)