Départ d'une sous-location de bail commercial
romainHDL
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous !
J'ai une question un peu spécifique, je sais qu'un bail commercial demande un préavis de six mois, avant échéance triennale pour rompre le bail commercial. Donc techniquement dans mon cas, le contrat ayant été signé cette année (pour trois ans) si je pose un préavis demain, il faudra attendre 2020 pour que la rupture de bail prenne effet.
Mais dans le cas d'une sous-location cela se passe-t-il de la même manière ? Est-il possible de rompre le bail de sous location plus tôt ? (il s'avère que le local n'est plus adapté a l'activité de l'entreprise, qui se restructure par le départ de plusieurs associés, les locaux sont donc trop grands, trop chers et donc intenables. Faut-il vraiment passer par un dépôt de bilan pour arrêter ce bail commercial sous-loué ?)
Je vous remercie d'avance d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.
Romain :)
J'ai une question un peu spécifique, je sais qu'un bail commercial demande un préavis de six mois, avant échéance triennale pour rompre le bail commercial. Donc techniquement dans mon cas, le contrat ayant été signé cette année (pour trois ans) si je pose un préavis demain, il faudra attendre 2020 pour que la rupture de bail prenne effet.
Mais dans le cas d'une sous-location cela se passe-t-il de la même manière ? Est-il possible de rompre le bail de sous location plus tôt ? (il s'avère que le local n'est plus adapté a l'activité de l'entreprise, qui se restructure par le départ de plusieurs associés, les locaux sont donc trop grands, trop chers et donc intenables. Faut-il vraiment passer par un dépôt de bilan pour arrêter ce bail commercial sous-loué ?)
Je vous remercie d'avance d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.
Romain :)
A voir également:
- Départ d'une sous-location de bail commercial
- Bail location gratuit - Guide
- Bail location meublé pdf - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail commercial - Guide
- Ou trouver son bail de location ✓ - Forum Habitation
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