Départ d'une sous-location de bail commercial

romainHDL 11 Messages postés lundi 1 novembre 2010Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 21:02 - Dernière réponse : Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention
- 15 mai 2018 à 14:24
Bonjour à tous !
J'ai une question un peu spécifique, je sais qu'un bail commercial demande un préavis de six mois, avant échéance triennale pour rompre le bail commercial. Donc techniquement dans mon cas, le contrat ayant été signé cette année (pour trois ans) si je pose un préavis demain, il faudra attendre 2020 pour que la rupture de bail prenne effet.
Mais dans le cas d'une sous-location cela se passe-t-il de la même manière ? Est-il possible de rompre le bail de sous location plus tôt ? (il s'avère que le local n'est plus adapté a l'activité de l'entreprise, qui se restructure par le départ de plusieurs associés, les locaux sont donc trop grands, trop chers et donc intenables. Faut-il vraiment passer par un dépôt de bilan pour arrêter ce bail commercial sous-loué ?)
Je vous remercie d'avance d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.
Romain :)
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1 réponse

Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 15 mai 2018 à 14:24
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Utile
Bjr
En commercial seul le contrat compte
C'est donc le contrat de sous location qui dira comment donner congé
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