Bail commer'cial pour un artiste plasticien

Résolu
navalou Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 25 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 - 6 avril 2018 à 17:22
navalou Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 25 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 - 7 avril 2018 à 14:11
bonjour , suite à mes soucis avec mon local actuel ,
On me propose aujourd' hui un local pour y faire mon atelier , il y a toutes les commodités pour y vivre . le propriétaire ne veut faire qu'un bail commercial . Aurais je droit à des APL sachant que ce local sera ma résidence principale, je suis bénéficiaire du RSA . la Caf ne peux me répondre à cette heure de la journée , mais j'ai besoin de savoir si je peux envisager cette solution. merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
7 avril 2018 à 12:59
NON

Et vos n'êtes pas sensé vivre dans le local ou vos faite votre activité professionnelle (ni d'ailleur faire une activité pro non explicitement accepté dans n appartement)
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navalou Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 25 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018
7 avril 2018 à 14:11
merci , réponse claire ,j'avance ,bon we
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