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Rompre contrat locam suite a cession d'activitée

mimil37 -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je me permets de vous envoyer ce post afin de savoir s'il est possible de rompre le contrat avec Locam qui a une durée irrévocable de 60 mois ( qui nous pousse jusqu'à 2021) car nous souhaitons arrêter l'activité de notre magasin et de vendre la surface du magasin en habitation. Actuellement l'entreprise a un statut juridique d'entreprise individuelle.

Je vous remercie d'avance

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 664
 
Bonjour
"irrévocable"
J'ai déjà vu ce pb avec un autre franchiseur ..;la réponse et que vous ne pouvez pas et que le tribunal ( les franchiseur ont de bon juristes) vous condamnera à payer jusqu'au bout
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