Rompre contrat locam suite a cession d'activitée

mimil37 - 30 mars 2018 à 19:32
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 2 avril 2018 à 18:34
Bonjour, je me permets de vous envoyer ce post afin de savoir s'il est possible de rompre le contrat avec Locam qui a une durée irrévocable de 60 mois ( qui nous pousse jusqu'à 2021) car nous souhaitons arrêter l'activité de notre magasin et de vendre la surface du magasin en habitation. Actuellement l'entreprise a un statut juridique d'entreprise individuelle.

Je vous remercie d'avance

Cordialement.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
2 avril 2018 à 18:34
Bonjour
"irrévocable"
J'ai déjà vu ce pb avec un autre franchiseur ..;la réponse et que vous ne pouvez pas et que le tribunal ( les franchiseur ont de bon juristes) vous condamnera à payer jusqu'au bout
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