Travaux copropriété
pbl2018
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
J’exploite actuellement un commerce franchisé de vente de confiseries et chocolats dans un local commercial en location. Des travaux de ravalement de façade, prévu initialement durer 3 à 5 mois , sont en cours depuis le début d’année et sont prévus s'étaler sur 7 mois. Ces travaux sont très impactants et fragilisent fortement mon activité .
Questions : peut-on réclamer un dédommagement au propriétaire (réduction des loyers ) en cas de travaux de copropriétés ?
Merci.
J’exploite actuellement un commerce franchisé de vente de confiseries et chocolats dans un local commercial en location. Des travaux de ravalement de façade, prévu initialement durer 3 à 5 mois , sont en cours depuis le début d’année et sont prévus s'étaler sur 7 mois. Ces travaux sont très impactants et fragilisent fortement mon activité .
Questions : peut-on réclamer un dédommagement au propriétaire (réduction des loyers ) en cas de travaux de copropriétés ?
Merci.
A voir également:
- Travaux copropriété
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
1 réponse
Bonjour
J'en doute fort
En "commercial" le SEUL document qui régit ce genre de chose est le bail
Voir
a) s'il met à votre charge le cout du ravalement - dans les baux relativement récent c'est souvent le cas seul l'art 606 n'est pas à votre charge
b) ce qui est écrit en cas de gène pour travaux
Il est souvent ecrit que vous ne pouvez demander aucune indemnisation... et même quand c'est prévu cela ne concerne que l'indisponibilité d'une partie de votre surface pendant unel ongue durée et pas ce quei se passe à l'extérieur
votre seule compensation est que vous aurez à la fin une façade plus sympa ce qui est bon pour le commerce
J'en doute fort
En "commercial" le SEUL document qui régit ce genre de chose est le bail
Voir
a) s'il met à votre charge le cout du ravalement - dans les baux relativement récent c'est souvent le cas seul l'art 606 n'est pas à votre charge
b) ce qui est écrit en cas de gène pour travaux
Il est souvent ecrit que vous ne pouvez demander aucune indemnisation... et même quand c'est prévu cela ne concerne que l'indisponibilité d'une partie de votre surface pendant unel ongue durée et pas ce quei se passe à l'extérieur
votre seule compensation est que vous aurez à la fin une façade plus sympa ce qui est bon pour le commerce
La législation juridique et financière évolue en permanence...