Les discussions
Facture après vente
Bonjour, Je viens de recevoir une facture pour une étude d’un géomètre ayant réalisé le dossier d’urbanisme indiqué comme obligatoire pour la vente...
[article df] valeur du bon de visite dans le cadre d'un mandat simple
RésoluBonjour Je pars de cet article : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/135-bon-de-visite-quelle-valeur-juridique/...
Quels documents est en droit de demander une agence immobilière?
RésoluBonjour, en juin dernier j'ai eu un coup de coeur pour un appartement qui était inscrit dans une agence immobilière. J'ai donc fait une propositio...
Clause répartition taxe foncière au compromis
Bonjour, Nous allons signer un compromis de vente fin septembre avec mon concubin. Si tout se déroule comme prévu, nous signerons l'acte de vente ...
Rachat d'un bien appartenant à une sci
Bonjour, Je viens de trouver un appartement à acheter qui me plait. Le bien en question est actuellement détenu par une SCI. Son propriétaire n...
Bon de visite /agent immobilier
Bonjour, En mai je signais un bon de visite pour la visite d'un bien via une agence immobilière. J'arrive devant, il y a le numéro du propriétaire, ...
Achat appartement en concubinage
Bonjour, Je vis en concubinage. Nous avons des enfants chacun de notre côté avec plus ou moins des problèmes... Nous sommes sur un achat d'apparte...
Conditions suspecte dans le compromis de vente
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acheter un appartement, le compromis de vente a été signé par les 2 parties. Toutefois, une conditions apparaît et m...
Achat en congé sans solde
Bonjour à tous, Voici ma requette : J'ai passé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement par le biais d'une agence immobilière il y a...
Vente d'appartement reportée jusqu'a une date non déterminée, que faire?
Bonjour, Notre situation est un peu compliquée: Nous sommes en train d'acheter un appartement avec mon conjoint et la signature de l'acte authentiq...
Acheter sa résidence principale actuellement louée.
Bonjour, Après avoir visité plusieurs appartements, j'en ai enfin trouvé un qui me convenait et dont je souhaite faire ma résidence principale. Ce...
Achat d'un deuxieme logement social.
je suis proprietaire d'un logement social depuis 9 ans . un appartement s'est liberé à côté du mien et est en vente depuis plus de 4 mois . Puis je l...
Altercation avec agence immobiliere pour demarrage travaux avant signature
RésoluBonjour , j ai signé un compromis de vente pour l achat d un studio par l intermediaire d une agence immo en debut juillet mon pret a été accordé a...
Biens meubles
RésoluBonjour, Lors de la signature d'un compromis de vente chez le notaire, nous avons évoqué les biens meubles avec les vendeurs (la cuisine équipée +...
Pacs sous regime inivision
Bonjour je suis sur le point d acheter un appart en paiement comptant l argent provient de la vente d un bien perso acquis avec en apport une donation...
Achat residence secondaire
Bonjour, Je suis mariée sans contrat et je voudrais savoir si je peux acheter un bien seul avec un crédit sans que lors d'un éventuel divorce mon ma...
Répartition de l'indivision
Bonjour à tous, Je m’adresse à vous car j’ai du mal à trouver la réponse sur le net ; Ma compagne et moi (ni pacsé, ni marié) avons fait une offre po...
Vente acceptée sans compromis
Bonjour, Je suis à présent entrain de me positionner sur l’achat d un bien et j ai fais une offre. Parcontre je viens d’apprendre que l ancien lo...
Acheter un appartement en italie / algerie
Bonjour, je suis de nationalité algèrienne et je réside en algèrie. je veux acheter un appartement f3 a torino en italie je veux savoir les démarc...
On lui demande un dépôt de garantit
Ma fille viens de signé un compromis de vente pour un appartement ou elle es locataire depuis 3 ans . Sur le compromis on lui demande un dépôt de gara...
Succession/séparation de bien
Bonjour, Avec ma femme, nous avons rendez-vous chez le notaire pour signer l’acte pour une acquisition d'appartement en VEFA. Ma femme réside en...
Sans appartements
Bonjour, J'habitais a paris chez ma mère avais mon travail d'aide soignante et je suis tomber enceinte mon copain habite a la roche sur yon. Du coup...
Achat en espagne
Bonjour, je suis allez à Cambrils au mois de juillet et suis passé par une agence pour acheter un appartement] j'ai mis un accompte 10% de la valeur d...
Réservation
Bonjour, Je suis sur un projet d'achat d'un appartement en VEFA, pour le réserver je dois donc verser une somme. Que devient cette somme si je ne ...
Annuler un achat d'appartement : dans quelle mesure est-ce possible ?
Bonjour, j'achète un appartement pour un investissement locatif. J'ai signé le compromis le 26/04, la signature de l'acte authentique devait avoir...
Acheter en indivision avec mineur de + ou- de 16ans
Bonjour Mes enfants ont reçu de mes parents des donations. Je suis divorcee, et je souhaite acheté un studio chacun pour leurs études, comme ils n ...
Délais de rétractation.
Bonjour, Lorsque l’on signe un compromis de vente chez un agent immobilier, à partir de quand commence le délais de rétractation ? Cordialement.
Proprietaire
Bonjour, Est il vrai qu un bie' acheté dans une senioriales ne revient pas à mes héritiers après ma mort
Achat appartement.
Bonjour, Je souhaite acheter un appartement. Le propriétaire de l’apparteMent a fait une SCI. Je voulais savoir si j’avais quand même un droit de ...
Rachat de la part de mon concubin
Bonjour, je me sépare de mon concubin et nous nous sommes mis d'accord sur le fait que je garde l'appartement et que je lui rachète sa part. nou...
Apports inégaux avec clause de tontine
Bonjour, Nous envisageons avec ma partenaire de Pacs d'acheter un appartement avec clause de tontine (nous sommes divorcés tous les deux et j'ai d...
Gestion.
Bonjour, Je vais sûrement acquérir un appartement dont la gestion est faite par une agence immobilière. Concernant le contrat de gestion, est ce que...
A la visite le 1er etage ressemble à un rdc ...
Bonjour, J’ai acheté en vefa un appartement au premier etage et en visitant en phase chantier je monte bien un etage mais cela à une physionomie de...
Compromis signé et squatteur arrivés, comment faire?
Bonjour Nous avons signé un compromis pour l'achat d'un local. Nous avons fait appel a un architecte pour les transformations et demande de permis d...
Acheter un bien loué pour y vivre
Bonjour, Je désire acheter un appartement vendu loué dont le bail en cours expire en avril 2020. Je souhaite acheter cet appartement pour y habite...
Problème avec la date de fin de construction
Bonjour, J’ai mon fils qui a signé chez le notaire pour l’achat d’un appartement en VEFA à Villejuif le 15 décembre 2017 et pour une prise de poss...
Frais des renseignement hypothecaire
Bonjour, Au cours de mon achat d'un appartement, il manquait des modifications sur le reglement de la copro. Mon notaire était occupé pour demander ...
Commission agence
Bonjour, je viens de recevoir un congé pour vente de l'appartement que j'occupe comme locataire, l'agence qui traite l'opération m'informe qu'elle p...
Attestation d occupation
Bonjour, J ai signé un compromis d achat appartement actuellement loué Le locataire doit partir pour le 01/09/2019. L agence immobilière me demand...
Non respect des dates de l'avenant
Bonjour, j'ai besoin d'une réponse rapide svp, Nous avons signé un compromis de vente en temps qu'acheteur le 16/12/18, auquel nous avons fait rédi...
Co-aquereur mais pas co-emprunteur
Bonjour, Nous achetons un appartement avec mes parents dont nous venons de signer le compromis de vente. Il s’agit d’un investissement locatif. Cet ...
Achat appartement loué meublé pour y vivre
Bonjour, Je souhaite faire l’acquisition d’un bien qui est actuellement loué meublé par la propriétaire vendeuse. Le bail (d’un an il me semble...
Paiement travaux de copropriétés votés avant compromis de vente
Bonjour, Mon offre d'achat pour un appartement a été acceptée via un agent immobilier (preuves écrites par mail). Ce dernier et les vendeurs me pre...
Documents obligatoire achat appartement
Résolubonjour , j'aimerais savoir si l'ors d'achat d'appartement je suis OBLIGER de fournir le nom , prénom, de mon ex-épouse car le notaire me le réclame ,...
Obligation du vendeur concernant les compte rendus des dernières ag
Bonjour, Je vais visiter un appartement vendu directement par son propriétaire. Celui-ci m'indique que c'est au moment de la signature du compro...
On nous accuse d'avoir annexé une partie des parties communes
Bonjour, Nous rencontrons un gros problème dans le cadre de la vente de notre appartement. La signature de l'acte qui devait avoir lieu très procha...
Résident au maroc
Bonjour, Je suis marocain je réside au Maroc et je cherche un appartement en Espagne
Frais de notaire appartement neuf mais en seconde main
Bonjour, je souhaiterai un éclairage sur la situation suivante svp. Un ami me propose d'acheter un appartement en VEFA, en cours de construction, no...
Vente sans compromis avec crédit
Bonjour Je veux acheter un appartement avec un crédit . J’avais signé le compromis et le suis rétractée mais finalement je peux acheter et souhaite...
Achat appartement avec locataire (-65 ans) en place
Je dois acheter un appartement avec le locataire en place depuis 20 ans. J'estime que le loyer est légèrement sous évalué. Par contre, il est vrai ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...