Rachat d'un bien appartenant à une SCI

Arnaud - 27 avril 2016 à 14:19
 Ibsone - 15 sept. 2019 à 10:29
Bonjour,

Je viens de trouver un appartement à acheter qui me plait.

Le bien en question est actuellement détenu par une SCI. Son propriétaire ne compte pas céder les parts de la société car cette dernière détient d'autres biens. La SCI va donc céder l'appartement.

J'hésite moi-même à constituer une SCI pour racheter le bien car il ne s'agira pas de ma résidence principale.

Concernant les frais de notaire et autre droits d'enregistrement, est-ce que cela change quelque chose pour moi le fait que:
1) je rachète un bien à une SCI?
2) je l'achète en propre ou via une SCI?

En vous remerciant,

Cordialement,

Arnaud
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3 réponses

Bonjour,
Je suis associé dans une sci. Cette sci détient un bien immo que je souhaite racheter dans sa totalité en le sortant de la sci.
Est-ce possible ?
Comment ça se passe ?
Fred
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
27 avril 2016 à 14:43
bonjour
Les frais d'achats sont les même mais si vous passez par une SCI vous aurez des frais de constitution et ensuite obligation de tenir une comptabilité - il faut aussi 2 associé pour une SCI. Le prêt peut couter légèrement plus en SCI

La SCI à mon sens présente un intérêt si
- vous êtes dans une optique de transmission à vos enfants ou autres à MT voir long terme, SCI à l'IR ou si vous voulez acheter avec quelqu'un hors de votre famille
- OU si vous voulez vous placer à l'IS pour amortir le bien- ce qui est intéressant si le rendement est bon mais qu'on n'anticipe pas de plus value
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Merci. Donc si je comprends bien, le fait que je rachète le bien en SCI ne changera rien aux frais d'enregistrement. Le seul moyen de les réduire aurait été de faire une cession des parts de la SCI du vendeur (ce qui n'est pas possible dans mon cas).
Dommage.
Merci Poisson92100.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > Arnaud
27 avril 2016 à 15:24
De la SCI à l'IS

Si vous achetez via une SCI à l'IS les frais sont intégralement déductible...autant dire que la SCI sera non imposable plusieurs années voire 15 ou 20 ans avec l'amortissement du bien...revers de la médaille le jours ou la SCI vend vous payerez l'impôt sur la valeur du bien déduction faite de l'amortissement et sortir de l'argent de la SCI est une distribution donc taxé une 1er foi s'il y a bénéfice dans la SCI et une 2eme fois dans votre déclaration de revenus...d'où mon commentaire : intéressant si les revenus du biens sont élevé et que vous n'anticipez pas de plus value à long terme

Dernier point : la SCI à l'IS ou à l'IR peut déduire toute els dépenses de gestion que vous avez et pas seulement les 20 euros forfaitaire de gestion que vous pouvez déduire en direct
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Merci, j'ai un peu de mal avec les différents régimes.

Etant résident étranger, ce bien sera mis en location et il s'agira de mon unique revenu imposable en France. Du coup, si je l'achète en direct ou en SCI à l'IR, je suis imposé sur le revenu à 20% + 15% de prélèvements sociaux.

Si je met en SCI à l'IS, ce qui m'embête c'est que chaque mois, je vais devoir verser un "complément" pour la trésorerie de la société (car les 1400€CC/mois de loyer ne vont pas couvrir le crédit, les frais et les charges), or si j'ai bien compris j'aurai 5% de droit d'enregistrement à chaque fois que je fais un apport à la SCI...
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > Arnaud
28 avril 2016 à 10:24
Il n'y a pas de taxe sur les prêts (on appel cela compte courant d'associé) que vous faite à votre SCI
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Attention à la sci si le patrimoine n'est pas important,si le patrimoine n'excède pas plus de 5 appartements, vous vous compliquerai la vie car des frais de gestion si attachant vous feront perdre de l'argent sans oublier l'impôt foncier. Simple propriétaire,tu vent ton bien quand tu veux sans justification. Attention....
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