Achat d'un deuxieme logement social.
peem34_1965
Messages postés
2
Statut
Membre
-
tigerblue77 Messages postés 129 Statut Membre -
tigerblue77 Messages postés 129 Statut Membre -
je suis proprietaire d'un logement social depuis 9 ans . un appartement s'est liberé à côté du mien et est en vente depuis plus de 4 mois .
Puis je l'acquérir ?
cordialement
Puis je l'acquérir ?
cordialement
A voir également:
- Peut-on acheter plusieurs logements sociaux
- Peut on acheter une voiture pour une autre personne ✓ - Forum Automobile
- Combien de fois peut on nous refuser un logement social - Forum Louer un logement
- Refuser une proposition de logement hlm - Forum Immobilier
- Peut on être locataire de 2 logements sociaux - Forum Immobilier
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
j'ai presque le même cas.
Apparemment la réponse est "non" en vertus de l'article L443-11 du code de la construction et de l'habitation...
Vous pouvez suivre mes sujets ici :
- https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8307266-second-achat-hlm?zFOy4IYLd9QKQrkxlMVmWo-DT4vp2vjKSOyx6R8qaFA
- https://www.juritravail.com/Forum/droit-immobilier/conseil-juridique/besoin-d39eclaircissement-concernant-un-article-du-code-de-la-construction-et-de-l39habitation/id/1170294
N'hésitez pas a me dire si vous obtenez une réponse certaine ! Merci d'avance
j'ai presque le même cas.
Apparemment la réponse est "non" en vertus de l'article L443-11 du code de la construction et de l'habitation...
Vous pouvez suivre mes sujets ici :
- https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8307266-second-achat-hlm?zFOy4IYLd9QKQrkxlMVmWo-DT4vp2vjKSOyx6R8qaFA
- https://www.juritravail.com/Forum/droit-immobilier/conseil-juridique/besoin-d39eclaircissement-concernant-un-article-du-code-de-la-construction-et-de-l39habitation/id/1170294
N'hésitez pas a me dire si vous obtenez une réponse certaine ! Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...