Achat d'un deuxieme logement social.

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- - Dernière réponse : tigerblue77
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10 septembre 2019
- 10 sept. 2019 à 19:58
je suis proprietaire d'un logement social depuis 9 ans . un appartement s'est liberé à côté du mien et est en vente depuis plus de 4 mois .
Puis je l'acquérir ?
cordialement
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2 réponses

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16 octobre 2019
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Merci
bonjour il suffit de demander à l’organisme qui met en vente cet appartement .... ici on ne pourra vous répondre...
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10 septembre 2019
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Merci
Bonjour,

j'ai presque le même cas.

Apparemment la réponse est "non" en vertus de l'article L443-11 du code de la construction et de l'habitation...

Vous pouvez suivre mes sujets ici :
- https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8307266-second-achat-hlm?zFOy4IYLd9QKQrkxlMVmWo-DT4vp2vjKSOyx6R8qaFA
- https://www.juritravail.com/Forum/droit-immobilier/conseil-juridique/besoin-d39eclaircissement-concernant-un-article-du-code-de-la-construction-et-de-l39habitation/id/1170294

N'hésitez pas a me dire si vous obtenez une réponse certaine ! Merci d'avance
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