Achat d'un deuxieme logement social.
peem34_1965
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tigerblue77 Messages postés 118 Date d'inscription samedi 27 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2019 - 10 sept. 2019 à 19:58
tigerblue77 Messages postés 118 Date d'inscription samedi 27 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2019 - 10 sept. 2019 à 19:58
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2 réponses
jodelariege
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20 juin 2019 à 17:21
20 juin 2019 à 17:21
bonjour il suffit de demander à l’organisme qui met en vente cet appartement .... ici on ne pourra vous répondre...
tigerblue77
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Modifié le 10 sept. 2019 à 19:59
Modifié le 10 sept. 2019 à 19:59
Bonjour,
j'ai presque le même cas.
Apparemment la réponse est "non" en vertus de l'article L443-11 du code de la construction et de l'habitation...
Vous pouvez suivre mes sujets ici :
- https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8307266-second-achat-hlm?zFOy4IYLd9QKQrkxlMVmWo-DT4vp2vjKSOyx6R8qaFA
- https://www.juritravail.com/Forum/droit-immobilier/conseil-juridique/besoin-d39eclaircissement-concernant-un-article-du-code-de-la-construction-et-de-l39habitation/id/1170294
N'hésitez pas a me dire si vous obtenez une réponse certaine ! Merci d'avance
j'ai presque le même cas.
Apparemment la réponse est "non" en vertus de l'article L443-11 du code de la construction et de l'habitation...
Vous pouvez suivre mes sujets ici :
- https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8307266-second-achat-hlm?zFOy4IYLd9QKQrkxlMVmWo-DT4vp2vjKSOyx6R8qaFA
- https://www.juritravail.com/Forum/droit-immobilier/conseil-juridique/besoin-d39eclaircissement-concernant-un-article-du-code-de-la-construction-et-de-l39habitation/id/1170294
N'hésitez pas a me dire si vous obtenez une réponse certaine ! Merci d'avance
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