Biens meubles

Bonjour kasom,

Je dirai de même pour vous ; la question ne se pose pas, la réponse par prétérition est évidente : l'acquéreur ne peut pas négocier avec le notaire sur le dos du vendeur ; de plus aussi bien l'acquéreur que le vendeur savaient que le compromis vaut vente.

Votre réponse, qui n'est pas hors sujet, doit être comprise précédée de : Si...

Ma réponse, qui n'est pas hors sujet, ne faisait que rappeler le droit des biens.

En fait nos interventions sont complémentaires.

Cdt.

JPRP

Re bonjour kasom,

En premier lieu je reprends une réponse précédente que je vous ai faite :

Je dirai de même pour vous ; la question ne se pose pas, la réponse par prétérition est évidente : l'acquéreur ne peut pas négocier avec le notaire sur le dos du vendeur ; de plus aussi bien l'acquéreur que le vendeur savaient que le compromis vaut vente.

Votre réponse, qui n'est pas hors sujet, doit être comprise précédée de : Si...

Ma réponse, qui n'est pas hors sujet, ne faisait que rappeler le droit des biens.

En fait nos interventions sont complémentaires.

Dans un second temps je complèterai par ce qui suit :

Vous êtes trop confiant, en revanche je serai plus sévère.

Au vu du libellé de la question il est évident que le notaire avait donné toutes les explications nécessaires, et que l’acquéreur(se) savait très bien que cela n’était pas possible, mais comme tout bon français (mais moi ce n’est pas pareil) les lois ne s’imposent qu’aux autres et qu’il doit bien avoir moyen de la détourner… pour forcer la main au notaire : c’est bien le but de la question ?

Comme je le rappelle l’acquéreur n’ignore pas que ce n’est qu’avec le vendeur qu’il peut négocier l’inventaire et que le compromis vaut vente.

Enfin si la cuisine équipée ou tout autre élément « mobilier » est immeuble par destination un notaire ne violera pas la loi puisque son rôle et son devoir/obligation (serment) est de l’appliquer.

Si l'on résume et synthétise le sens de la question ne pensez-vous pas que nous obtenons : Comment forcer la main à un notaire ?

Cdt.

JPRP

Bonjour kasom,

J’aime bien observer une certaine cohérence et je pense qu’il en est de même pour vous.

Si je reprends une de vos réponse ainsi libellée : « JRPP 64 réponse hors sujet désolé, la remarque d'Ulpien 1 est judicieuse : souvent comme on a rien cherché à comprendre .... on cherche un coupable tout désigné: le notaire, l'agent immobilier, le diagnostiqueur ... »

Sans équivoque celui qui est visé en tant que chercheur de coupable c’est bien moi, et le seul coupable dans le cas présent ne pourrait être que le notaire.

Il se trouve que telle n’est pas ma position dans ma réponse qui précède : « Enfin si la cuisine équipée ou tout autre élément « mobilier » est immeuble par destination un notaire ne violera pas la loi puisque son rôle et son devoir/obligation (serment) est de l’appliquer. »

En revanche il y a un manque manifeste de cohérence lorsqu’il est dit : « Lors de la signature d'un compromis de vente chez le notaire, nous avons évoqué les biens meubles avec les vendeurs (la cuisine équipée + salle de bain également équipée). Lors de la rédaction de l'acte et donc signature de ce compromis rien n'est stipulé et donc pas valorisé. » puis : « Aujourd'hui nous allons signé l'acte de vente et mon notaire m'indique : "Oui, j'avais bien ce point en tête mais le mobilier n'a pas été valorisé dans la promesse de vente. Nous ne pouvons plus changer à ce stade malheureusement." J'ai fait confiance à mon notaire pour cette partie et n'y ait j'avoue pas fait attention lors de la signature du compromis. »

Ce qui signifierait que les vendeurs n’auraient pas eux aussi fait attention… et que le notaire à la relecture n’aurait pas lui aussi fait attention, alors que tout notaire fait une relecture des principaux points abordés ; c’est un minimum vu que pour un compromis que j’ai signé en tant que vendeur avec l’agent immobilier, ce dernier a procédé de la sorte, ce qui a permis d’ajouter d’autres clauses.

J’en déduits que pour vous s’il y a fautif ce serait le notaire ; dans ce cas cela signifierait qu’il n’apporte pas la preuve de son devoir de conseil, qui est le motif principal des tribunaux pour condamner les notaires, et dans ce cas il y aurait une solution judiciaire : cela fait trop de « si » et d’étourdis ne trouvez-vous pas ?

Cdt.

JPRP