Biens meubles [Résolu]

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Bonjour,

Lors de la signature d'un compromis de vente chez le notaire, nous avons évoqué les biens meubles avec les vendeurs (la cuisine équipée + salle de bain également équipée). Lors de la rédaction de l'acte et donc signature de ce compromis rien n'est stipulé et donc pas valorisé. Aujourd'hui nous allons signé l'acte de vente et mon notaire m'indique :
"Oui, j'avais bien ce point en tête mais le mobilier n'a pas été valorisé dans la promesse de vente. Nous ne pouvons plus changer à ce stade malheureusement."
J'ai fait confiance à mon notaire pour cette partie et n'y ait j'avoue pas fait attention lors de la signature du compromis.
Puis-je négocier ces frais supplémentaires qui auraient pu être déduits avec le notaire ? De bonne foi, je pense QU4IL aurait dû être plus attentif et nous alerter lors de la signature du compromis puisque, après tout c'est son travail, et que nous avons évoqué le sujet ?
Par avance je vous remercie pour votre retour.

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Bonjour

Non il est trop tard pour modifier la répartition du prix dans l'acte , il aurait fallu faire un avenant au compromis

Pour comprendre l'énormité des sommes en jeu : seuls les émoulements du notaire seraient diminués soit 1.8% max du prix du mobilier , les autres taxes ( les 7 à 8 % restants ) étant calculées sur la totalité du prix de vente ( mobilier et immobilier )

avec le risque que la banque refuse de les financer dans le cadre d'un crédit

sauf s'ils sont très récents , inutile de les déduire
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Bonjour
'Le notaire, c'est son travail'.. et vous le vôtre consiste "à bayer aux corneilles"!
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Justement (https://www.onb-france.com/actualites/vente-dun-immeuble-et-des-meubles-le-garnissant ) !

En plus il semblerait que vous êtes amnésique ou bien que vous avez la mémoire courte en tant que pilier de forum (https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5346251-vente-et-cuisine-equipee ) !
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JRPP 64 réponse hors sujet désolé ,

la remarque d'Ulpien 1 est judicieuse :souvent comme on a rien cherché à comprendre .... on cherche un coupable tout désigné: le notaire , l'agent immobilier, le diagnostiqueur ...
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13 juin 2020

Re bonjour kasom,

En premier lieu je reprends une réponse précédente que je vous ai faite :

Je dirai de même pour vous ; la question ne se pose pas, la réponse par prétérition est évidente : l'acquéreur ne peut pas négocier avec le notaire sur le dos du vendeur ; de plus aussi bien l'acquéreur que le vendeur savaient que le compromis vaut vente.

Votre réponse, qui n'est pas hors sujet, doit être comprise précédée de : Si...

Ma réponse, qui n'est pas hors sujet, ne faisait que rappeler le droit des biens.

En fait nos interventions sont complémentaires.

Dans un second temps je complèterai par ce qui suit :

Vous êtes trop confiant, en revanche je serai plus sévère.

Au vu du libellé de la question il est évident que le notaire avait donné toutes les explications nécessaires, et que l’acquéreur(se) savait très bien que cela n’était pas possible, mais comme tout bon français (mais moi ce n’est pas pareil) les lois ne s’imposent qu’aux autres et qu’il doit bien avoir moyen de la détourner… pour forcer la main au notaire : c’est bien le but de la question ?

Comme je le rappelle l’acquéreur n’ignore pas que ce n’est qu’avec le vendeur qu’il peut négocier l’inventaire et que le compromis vaut vente.

Enfin si la cuisine équipée ou tout autre élément « mobilier » est immeuble par destination un notaire ne violera pas la loi puisque son rôle et son devoir/obligation (serment) est de l’appliquer.

Si l'on résume et synthétise le sens de la question ne pensez-vous pas que nous obtenons : Comment forcer la main à un notaire ?

Cdt.

JPRP
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Si l'on résume et synthétise le sens de la question ne pensez-vous pas que nous obtenons : Comment forcer la main à un notaire ?


non : le notaire n'a pas fait ce qui lui était demandé ( il l'avait en tête mais n'en a pas tenu compte ) ; est il possible de rattraper le coup à l'acte ..?
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13 juin 2020

Bonjour kasom,

J’aime bien observer une certaine cohérence et je pense qu’il en est de même pour vous.

Si je reprends une de vos réponse ainsi libellée : « JRPP 64 réponse hors sujet désolé, la remarque d'Ulpien 1 est judicieuse : souvent comme on a rien cherché à comprendre .... on cherche un coupable tout désigné: le notaire, l'agent immobilier, le diagnostiqueur ... »

Sans équivoque celui qui est visé en tant que chercheur de coupable c’est bien moi, et le seul coupable dans le cas présent ne pourrait être que le notaire.

Il se trouve que telle n’est pas ma position dans ma réponse qui précède : « Enfin si la cuisine équipée ou tout autre élément « mobilier » est immeuble par destination un notaire ne violera pas la loi puisque son rôle et son devoir/obligation (serment) est de l’appliquer. »

En revanche il y a un manque manifeste de cohérence lorsqu’il est dit : « Lors de la signature d'un compromis de vente chez le notaire, nous avons évoqué les biens meubles avec les vendeurs (la cuisine équipée + salle de bain également équipée). Lors de la rédaction de l'acte et donc signature de ce compromis rien n'est stipulé et donc pas valorisé. » puis : « Aujourd'hui nous allons signé l'acte de vente et mon notaire m'indique : "Oui, j'avais bien ce point en tête mais le mobilier n'a pas été valorisé dans la promesse de vente. Nous ne pouvons plus changer à ce stade malheureusement." J'ai fait confiance à mon notaire pour cette partie et n'y ait j'avoue pas fait attention lors de la signature du compromis. »

Ce qui signifierait que les vendeurs n’auraient pas eux aussi fait attention… et que le notaire à la relecture n’aurait pas lui aussi fait attention, alors que tout notaire fait une relecture des principaux points abordés ; c’est un minimum vu que pour un compromis que j’ai signé en tant que vendeur avec l’agent immobilier, ce dernier a procédé de la sorte, ce qui a permis d’ajouter d’autres clauses.

J’en déduits que pour vous s’il y a fautif ce serait le notaire ; dans ce cas cela signifierait qu’il n’apporte pas la preuve de son devoir de conseil, qui est le motif principal des tribunaux pour condamner les notaires, et dans ce cas il y aurait une solution judiciaire : cela fait trop de « si » et d’étourdis ne trouvez-vous pas ?

Cdt.

JPRP
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Bonjour,

Attention une cuisine équipée ou une salle de bain équipée n'est pas obligatoirement un bien meuble !

Article 525 du Code civil
Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou, lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés.

Dans ce cas l'on a à faire à des biens immeubles.

Article 551 du Code civil
Tout ce qui s'unit et s'incorpore à la chose appartient au propriétaire, suivant les règles qui seront ci-après établies.

Cdt.
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bonjour JRPP64

En fait votre réponse est certes intéressante mais elle ne répond pas à la question précise :

Puis-je négocier ces frais supplémentaires qui auraient pu être déduits avec le notaire ?

oui on non serait une réponse, je vous rappelle que la majorité de ceux qui posent les questions sont des profanes, alors inutile de les brouiller avec des liens et une réponse qui sont en fait hors sujet
Nous voyons bien que cela déclenche des discussions sans fin avec au final aucune réponse concrète ( hormis la mienne ) à la question posée
cordialement
kasom
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Bonjour kasom,

Je dirai de même pour vous ; la question ne se pose pas, la réponse par prétérition est évidente : l'acquéreur ne peut pas négocier avec le notaire sur le dos du vendeur ; de plus aussi bien l'acquéreur que le vendeur savaient que le compromis vaut vente.

Votre réponse, qui n'est pas hors sujet, doit être comprise précédée de : Si...

Ma réponse, qui n'est pas hors sujet, ne faisait que rappeler le droit des biens.

En fait nos interventions sont complémentaires.

Cdt.

JPRP
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?

Et alors ?

Le fait que ces éléments sont vendus en même temps que le bâtiment ne suffit pas à les qualifier d'immeubles.
D'autant qu'il est très rare de voir de nos jours des élément de cuisines ou salle de bains actuelle pouvoir être qualifiés d' "attachés à perpétuelle demeure" ni "scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment".

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Ce que j’apprécie chez-vous c’est votre faculté à systématiquement dénigrer ce que je dis.

Donc pour calmer vos ardeurs je vous conseille de prendre connaissance de ces liens :

- https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/acheter/evalues-meubles-d-un-logement-lors-d-une-vente-immobiliere-article-6160.html

- https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006941344

- https://www.immo-particulier.be/conseil/meubles-qui-deviennent-immeubles-cuisine-equipee/

La liste étant exhaustive.
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justement..???
amnésique???
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Bonjour
"Le meuble est essentiellement oiseau et liberté":De qui est-ce?
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Bonjour à tous et merci pour l'ensemble de vos réponses.
Je n'aurai jamais imaginé que ma question aurait créé autant de polémique....
Je ne mettais personne en cause je posais juste une question. Le notaire était au courant puisque nous avions évoqués le sujet lors de la signature du compromis il a juste omis de dire qu'il fallait établir une liste, et là, et bien moi je ne peux pas le deviner, je n'achète pas un bien tous les jours.....
Cependant, je vous remercie tout de même tous ceux qui ont participé aux réponses.
Pour info, l'achat de l'appartement a été signé au comptant, sans prêt, vendredi dernier et j'ai juste précisé au notaire que l'économie substantielle de 259€ que j'aurais pu faire n'était pas négligeable et que je le regrettai. Voilà.
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