Facture après vente
Fannoui
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de recevoir une facture pour une étude d’un géomètre ayant réalisé le dossier d’urbanisme indiqué comme obligatoire pour la vente par mon notaire dans son mail et à la charge du vendeur malgré le fait que le dossier et la vente soient clos depuis quelques mois et publié dans le journal officiel.
Je souhaites savoir si il est possible pour ce notaire de me demander une facture après que le dossier soit clos, est ce que ça remet en cause la clôture du dossier de la vente ?
En vous remerciant
Cordialement
Je viens de recevoir une facture pour une étude d’un géomètre ayant réalisé le dossier d’urbanisme indiqué comme obligatoire pour la vente par mon notaire dans son mail et à la charge du vendeur malgré le fait que le dossier et la vente soient clos depuis quelques mois et publié dans le journal officiel.
Je souhaites savoir si il est possible pour ce notaire de me demander une facture après que le dossier soit clos, est ce que ça remet en cause la clôture du dossier de la vente ?
En vous remerciant
Cordialement
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