Facture après vente

Fannoui - 17 sept. 2019 à 21:57
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 sept. 2019 à 22:47
Bonjour,

Je viens de recevoir une facture pour une étude d’un géomètre ayant réalisé le dossier d’urbanisme indiqué comme obligatoire pour la vente par mon notaire dans son mail et à la charge du vendeur malgré le fait que le dossier et la vente soient clos depuis quelques mois et publié dans le journal officiel.

Je souhaites savoir si il est possible pour ce notaire de me demander une facture après que le dossier soit clos, est ce que ça remet en cause la clôture du dossier de la vente ?

En vous remerciant

Cordialement

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
17 sept. 2019 à 22:47
bonjour

Vous allez devoir payer, mais demandez la facture des frais et pourquoi il a "oublié " de vous parler de ce document
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