Quels documents est en droit de demander une agence immobilière? [Résolu]
emi -
9 sept. 2017 à 17:55 - Dernière réponse : EMIELI14
Messages postés mercredi 27 juillet 2016Date d'inscription
24 janvier 2018
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- 10 sept. 2017 à 20:16
en juin dernier j'ai eu un coup de coeur pour un appartement qui était inscrit dans une agence immobilière. J'ai donc fait une proposition qui a été acceptée.
Quand je suis arrivée dans l'agence pour la signature du compromis, j'ai découvert dans celui-ci le nom des notaires représentants les deux parties : le vendeur, et l'acquéreur (moi-même) .
Ma surprise a été de découvrir qu'on m'avait en quelque sorte "imposé" un notaire que je ne connaissais ni d'Eve ni d'Adam. Qu'on m'avait mis devant le fait accompli, en quelque sorte (alors que j'avais demandé à l'agence Immo par mail quelques jours auparavant si je devais "ramener" mon notaire). J'ai fait la remarque à l'agent immobilier.
J'ai failli ne pas signer le compromis à cause de cela, je ne trouvais pas ça très correct, mais comme c'est mon premier achat, je ne suis pas très aguerrie, et j'ai finalement signé.
Tout ça était en juin dernier.
Aujourd'hui, j'ai l'accord de ma banque qui est finalisé, tout les docs financiers sont bouclés.
L'agence me demande cet accord de la banque (par mail).
mes questions sont les suivantes :
- 2 notaires pour un achat immobilier sont-ils nécessaire? ne peut-on pas confier ce dossier juste au notaire du vendeur, qui se chargerait de tout?
- je n'ai eu aucune nouvelles de "mon" notaire (celui qui a été missionné par l'agence immobilière) depuis ; puis-je en changer sans avoir de pénalités?
Ce notaire n'a a priori pas fait grand chose sur le dossier pour l'instant et, pour l'avoir eu au téléphone, il ne m'inspire pas confiance...
- l'agence Immo est-elle en droit de me demander l'accord définitif de ma banque ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
C'est mon premier achat, et j'ai peur de me faire avoir parfois...
"j'ai découvert dans celui-ci le nom des notaires représentants les deux parties"
Vous voulez dire que l'agence a choisi des (deux ?) notaires représentant les 2 parties ? Si oui, elle n'a évidemment pas le droit de vous imposer un notaire : vous avez le libre choix de votre notaire, différent de celui du vendeur, et qui sera donc plus enclin à défendre vos intérêts.
Il n'y a pas besoin de 2 notaires si c'est pour qu'ils représentent les 2 parties en même temps !
Les émoluments des 2 notaires seront identiques, au final, qu'il y ait un notaire pour chaque partie ou qu'il n'y ait qu'un notaire pour les 2 parties. Il est recommandé que vous ayez votre propre notaire.
"puis-je en changer sans avoir de pénalités? "
Moi, je ferai un courrier R+AR à l'agence pour lui dire que je refuse le notaire qu'elle voudrait m'imposer, et que, comme je ne lui ai rien demandé et encore moins donné mon accord sur le choix de ce notaire, qu'elle se débrouille avec lui si des frais ont été engagés, mais que je ne lui dois rien, ne l'ayant jamais mandaté, d'autant qu'elle n'a même pas pris la peine de vous répondre (j'avais demandé à l'agence Immo par mail quelques jours auparavant si je devais "ramener" mon notaire).
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Bonjour
Vous oubliez un peu vite que cette dame a signé le compromis , approuvant ainsi le choix des deux notaires désignés!!! Quand bien même la façon d'agir de l'agent immobilier ne soit pas acceptable.
Morale de l'histoire : ne signez jamais un compromis rédigé par l'agent immobilier;imposez la rédaction par un notaire.
Je ne vois pas en quoi signer le compromis approuve le choix des notaires. ? Et si l'agence veut 2 notaires (!) pourquoi pas, mais l'acquéreur peut choisir son propre notaire qui fera 3. Les notaires se mettront d'accord pour la rédaction de l'acte et se partageront les honoraires, mais l'acquéreur doit pourvoir profiter des conseils de son propre notaire.
Bonjour
Désolé, mais vos connaissances juridiques sont un peu "légères". Lorsque l'on signe un avant-contrat, cela signifie que l'on approuve tout ce qu'il contient et que l'on souscrit à toutes les obligations qu'il vous impose!
ceci dit, l'agence n'a rien à voir dans le choix des notaires ("si l'agence veut deux notaires".......). A l'évidence, vous ne maitrisez pas ce sujet.
Bonjour
Votre question confirme, si besoin était vos immenses lacunes dans le domaine juridique et donc votre "amateurisme"
cf art 1129 à1231-7 du code civil
EMIELI14
Messages postés mercredi 27 juillet 2016Date d'inscription
24 janvier 2018
Dernière intervention -10 sept. 2017 à 20:16
0
Utile
Bonjour,
je vous remercie pour toutes vos réponses.
Par ailleurs, savez-vous si l'agence Immo est en droit de demander le doc de ma banque, détaillant mon crédit? ou peut-être me demande t-elle cela pour le transmettre au notaire qu'elle m'a imposée?
puis-je refuser de leur fournir?
Vous oubliez un peu vite que cette dame a signé le compromis , approuvant ainsi le choix des deux notaires désignés!!! Quand bien même la façon d'agir de l'agent immobilier ne soit pas acceptable.
Morale de l'histoire : ne signez jamais un compromis rédigé par l'agent immobilier;imposez la rédaction par un notaire.
Désolé, mais vos connaissances juridiques sont un peu "légères". Lorsque l'on signe un avant-contrat, cela signifie que l'on approuve tout ce qu'il contient et que l'on souscrit à toutes les obligations qu'il vous impose!
ceci dit, l'agence n'a rien à voir dans le choix des notaires ("si l'agence veut deux notaires".......). A l'évidence, vous ne maitrisez pas ce sujet.
Votre question confirme, si besoin était vos immenses lacunes dans le domaine juridique et donc votre "amateurisme"
cf art 1129 à1231-7 du code civil