Promesse de vente - Surface partie commune
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20 sept. 2019 à 13:35
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 20 sept. 2019 à 17:02
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 20 sept. 2019 à 17:02
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kasom
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20 sept. 2019 à 15:59
20 sept. 2019 à 15:59
bonjour
Est-il cependant possible avec un autre notaire ou sans notaire de signer la vente dans les conditions actuelles?
OUI avec un notaire malgré tout, en modifiant la surface habitable ( et comme il l'a fait il y a 35 ans il n'y aura aucun souci , la prescription acquisitive trentenaire peut jouer ) et en détaillant bien les "risques " que vous prenez
il est toujours possible de changer de notaire quand on a un désaccord
Est-il cependant possible avec un autre notaire ou sans notaire de signer la vente dans les conditions actuelles?
OUI avec un notaire malgré tout, en modifiant la surface habitable ( et comme il l'a fait il y a 35 ans il n'y aura aucun souci , la prescription acquisitive trentenaire peut jouer ) et en détaillant bien les "risques " que vous prenez
il est toujours possible de changer de notaire quand on a un désaccord
20 sept. 2019 à 16:37
20 sept. 2019 à 17:02
de la lecture et des jurisprudences
Inscrire une mention au compromis? OUI