Clause répartition taxe foncière au compromis
Juzoe
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djivi38 Messages postés 54302 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54302 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous allons signer un compromis de vente fin septembre avec mon concubin. Si tout se déroule comme prévu, nous signerons l'acte de vente fin novembre.
Nous allons traiter avec le notaire du vendeur, cependant, nous souhaiterions ajouter une clause de répartition de la taxe foncière au compromis (car nous n'allons passer "qu'un" mois dans le logement pour l'année 2019). Pouvons-nous demander au notaire de faire apparaître cette clause lors de la signature du compromis ? Ou devons-nous le solliciter avant ? Ou bien encore, devons-nous solliciter un autre notaire ?
Merci de votre réponse, c'est notre premier achat immobilier donc nous débutons en la matière.
Juzoe
Nous allons signer un compromis de vente fin septembre avec mon concubin. Si tout se déroule comme prévu, nous signerons l'acte de vente fin novembre.
Nous allons traiter avec le notaire du vendeur, cependant, nous souhaiterions ajouter une clause de répartition de la taxe foncière au compromis (car nous n'allons passer "qu'un" mois dans le logement pour l'année 2019). Pouvons-nous demander au notaire de faire apparaître cette clause lors de la signature du compromis ? Ou devons-nous le solliciter avant ? Ou bien encore, devons-nous solliciter un autre notaire ?
Merci de votre réponse, c'est notre premier achat immobilier donc nous débutons en la matière.
Juzoe
2 réponses
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Bonjour,
Il est d'usage de mettre dans l'acte de vente la répartition prorata temporis de la taxe foncière/
Prenez votre propre notaire il vous aidera. -
Bonjour anemonedemer,
J’ai eu confirmation de l’agent immobilier et cette clause sera bien incluse au compromis.
Je vous remercie toutefois de votre réponse.
Bon dimanche
Juzoe
La législation juridique et financière évolue en permanence...