Clause répartition taxe foncière au compromis
Juzoe
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15 sept. 2019 à 09:28
djivi38 Messages postés 52074 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 15 sept. 2019 à 18:52
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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 sept. 2019 à 11:27
15 sept. 2019 à 11:27
Bonjour,
Il est d'usage de mettre dans l'acte de vente la répartition prorata temporis de la taxe foncière/
Prenez votre propre notaire il vous aidera.
Il est d'usage de mettre dans l'acte de vente la répartition prorata temporis de la taxe foncière/
Prenez votre propre notaire il vous aidera.
Bonjour anemonedemer,
J’ai eu confirmation de l’agent immobilier et cette clause sera bien incluse au compromis.
Je vous remercie toutefois de votre réponse.
Bon dimanche
Juzoe
J’ai eu confirmation de l’agent immobilier et cette clause sera bien incluse au compromis.
Je vous remercie toutefois de votre réponse.
Bon dimanche
Juzoe
djivi38
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15 sept. 2019 à 18:52
15 sept. 2019 à 18:52
bonjour,
avoir son propre notaire, différent du notaire de l'autre partie, est conseillé, mais pas obligatoire : ainsi votre notaire est plus à même de défendre vos intérêts et le coût total reste exactement le même que si le notaire était commun aux 2 parties.
cdt.
avoir son propre notaire, différent du notaire de l'autre partie, est conseillé, mais pas obligatoire : ainsi votre notaire est plus à même de défendre vos intérêts et le coût total reste exactement le même que si le notaire était commun aux 2 parties.
cdt.