Etre propriétaire en cas de difficulté grave, que se passe-t-il ?
pouzo81
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pouzo81 Messages postés 5 Statut Membre -
pouzo81 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite acheter un studio en vue de le louer (j'ai déjà un appartement que je loue avec mon conjoint) mais je me demandais : si un jour, je me sépare de mon conjoint et que je suis obligée de venir habiter dans mon studio... Et mettons, si je suis au RSA [/faq/4463-rsa-revenu-de-solidarite-active-calculer-son-rsa à ce moment là, aurais-je droit à une APL ?
Je lis partout que les propriétaires s'ils font un prêt ont le droit à l'APL dans certains cas mais uniquement s'ils habitent dans le logement dont ils deviennent propriétaire.
Il n'y a aucune information sur la situation où le propriétaire après plusieurs années revient vivre au RSA dans son appartement. Avez-vous des éléments là dessus ? Merci !
Je souhaite acheter un studio en vue de le louer (j'ai déjà un appartement que je loue avec mon conjoint) mais je me demandais : si un jour, je me sépare de mon conjoint et que je suis obligée de venir habiter dans mon studio... Et mettons, si je suis au RSA [/faq/4463-rsa-revenu-de-solidarite-active-calculer-son-rsa à ce moment là, aurais-je droit à une APL ?
Je lis partout que les propriétaires s'ils font un prêt ont le droit à l'APL dans certains cas mais uniquement s'ils habitent dans le logement dont ils deviennent propriétaire.
Il n'y a aucune information sur la situation où le propriétaire après plusieurs années revient vivre au RSA dans son appartement. Avez-vous des éléments là dessus ? Merci !
A voir également:
- Etre propriétaire en cas de difficulté grave, que se passe-t-il ?
- Peut-on cocher la case l et t - Guide
- En combien de temps se passe le bsr - Guide
- Comment se passe la jdc - Guide
- Cas particulier n - Forum Impôts
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Comment voulez vous que vous soit donné une réponse pour le futur ???
Dans X années l'APL n'existera peut-être plus ou sera réservé aux retraités ou .......etc.....
Cdt.
Comment voulez vous que vous soit donné une réponse pour le futur ???
Dans X années l'APL n'existera peut-être plus ou sera réservé aux retraités ou .......etc.....
Cdt.
pouzo81
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Et si mettons ce futur arrive dans un an ? Du genre fin 2020, est-ce que là, vous pourriez trouver la réponse ? :-)
bonjour,
si la loi ne change pas d'ici que vous auriez à intégrer ce studio acheté, vous devriez donner - en bonne et due forme - "congé pour reprise" à votre locataire et en respectant le préavis adéquat. A l'heure actuelle, ça se passe comme dit dans ce lien, que je vous donne pour que vous réalisiez qu'un propriétaire ne peut pas récupérer son logement loué du jour au lendemain....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Pour le reste de votre question, il faudra bien vous renseigner quand la situation se présentera dans xy années... si elle se présente...
cdt.
si la loi ne change pas d'ici que vous auriez à intégrer ce studio acheté, vous devriez donner - en bonne et due forme - "congé pour reprise" à votre locataire et en respectant le préavis adéquat. A l'heure actuelle, ça se passe comme dit dans ce lien, que je vous donne pour que vous réalisiez qu'un propriétaire ne peut pas récupérer son logement loué du jour au lendemain....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Pour le reste de votre question, il faudra bien vous renseigner quand la situation se présentera dans xy années... si elle se présente...
cdt.
quelques infos ici (parmi plein de liens... cherchez un peu !) :
https://www.aide-sociale.fr/allocation-logement-proprietaire/
cdt.
https://www.aide-sociale.fr/allocation-logement-proprietaire/
cdt.
Merci, j'avais déjà lu ce lien mais ils ne parlent que de l'APL accession pour les propriétaires qui achètent et comptent immédiatement loger dans leur nouveau bien (d'où le terme "APL accession").
Dans mon cas, je cherche des renseignements sur les propriétaires qui possèdent déjà un bien dans lequel ils ne vivaient pas mais qui décide d'y vivre. Ont-ils droit à demander une APL et si oui est-elle acceptable. Merci.
Dans mon cas, je cherche des renseignements sur les propriétaires qui possèdent déjà un bien dans lequel ils ne vivaient pas mais qui décide d'y vivre. Ont-ils droit à demander une APL et si oui est-elle acceptable. Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...