Compromis signé et squatteur arrivés, comment faire?
patoudroit
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour
Nous avons signé un compromis pour l'achat d'un local.
Nous avons fait appel a un architecte pour les transformations et demande de permis de construire pour transformation de la façade. Qui est accepté par la mairie.
Et là, à 13 jours de signer la vente, il y a des squatteurs qui se sont installés, dans une partie du local .C'est une partie du local qui ne se ferme pas à clé !
L'agence, le propriétaire et le notaire sont informé de ce changement de situation mais rien ne se passe !
Ma question:
- Cette partie de local est non fermé a clé, et les squatteurs n'y sont pas là, la journée. Nous avons demandé à ce que le local soit vide et fermé à clé pour la vente.
Mais, la réponse du propriétaire et agence, c'est de ne rien faire.
ps: le notaire est en vacances.
Que fait-on?
- peut-on refuser de signer la vente? et, qu'est ce que cela engendre comme problème?
Nous avons déboursé 3500€ à l'agence et déjà réglé 2400€ à l'architecte.
- acheter ? et, auquel cas, peut on sortir les affaires de ce local la journée , mettre un verrou et reprendre possession de ce lieu?
Quels sont nos droits de futurs acheteurs ?
Cordialement
PM
Nous avons signé un compromis pour l'achat d'un local.
Nous avons fait appel a un architecte pour les transformations et demande de permis de construire pour transformation de la façade. Qui est accepté par la mairie.
Et là, à 13 jours de signer la vente, il y a des squatteurs qui se sont installés, dans une partie du local .C'est une partie du local qui ne se ferme pas à clé !
L'agence, le propriétaire et le notaire sont informé de ce changement de situation mais rien ne se passe !
Ma question:
- Cette partie de local est non fermé a clé, et les squatteurs n'y sont pas là, la journée. Nous avons demandé à ce que le local soit vide et fermé à clé pour la vente.
Mais, la réponse du propriétaire et agence, c'est de ne rien faire.
ps: le notaire est en vacances.
Que fait-on?
- peut-on refuser de signer la vente? et, qu'est ce que cela engendre comme problème?
Nous avons déboursé 3500€ à l'agence et déjà réglé 2400€ à l'architecte.
- acheter ? et, auquel cas, peut on sortir les affaires de ce local la journée , mettre un verrou et reprendre possession de ce lieu?
Quels sont nos droits de futurs acheteurs ?
Cordialement
PM
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- Squat avant signature notaire
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- J'ai signé un compromis de vente mais je regrette - Forum Immobilier
- Expulsion d'un squatter ✓ - Forum Immobilier
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1 réponse
peut on sortir les affaires de ce local la journée , mettre un verrou et reprendre possession de ce lieu?
Non puisque vous n'êtes pas les propriétaires.
Non puisque vous n'êtes pas les propriétaires.
patoudroit
oui, bien sûr. J'ai bien mis au cas où on a acheté? est ce qu'on pourra le faire?
Utilisateur anonyme
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patoudroit
https://www.village-justice.com/articles/expulsion-squatteurs-qui-ete-modifie-avec-loi-elan,30089.html
patoudroit
Merci Marley
Utilisateur anonyme
>
patoudroit
:-)