Pacs sous regime inivision

Bonjour
Nous avons reçu par mail la déclaration de succession de notre papa ..Dans la partie Actif il est noté Moitié du boni du régime 40800 euros...qu' est ce que cela signifie..il était remarié,séparé de fait depuis plus de 20 ans et marié sous le régime de separation de bien et a fait un testament nous faisant ma soeur et moi ses 2 légataires universelles...J ai essayé de comprendre la définition de ce terme via internet ..en vain...merci

Bonjour,

Nous avons effectué un testament il y a quelques années chez un notaire, et à l'époque tout était clair.
Mais en le reprenant maintenant, j'ai quelques questions.

Ci-dessous le testament de Madame A qui est pacsée à Monsieur B.


Admettons que le patrimoine de Madame A est le suivant :
Maison à Tours ( acheté avec Monsieur B)
Liquidités : 50 000 €

Si Madame A décède, le légataire universelle est comme décrit dans le testament Monsieur B, c'est à dire que la maison ainsi que les liquidités reviennent à Monsieur B.
Mais si Madame A a des enfants, Monsieur B n'aura que l'usufruit de la maison,...

lejoss30 - 2 juin 2010 à 16:57
58Sab - 3 juin 2010 à 12:05

Bonjour, je voulais savoir si il y'a un delai minimal entre la signature du pacs et celle du mariage?? MERCI


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Celui qui combat peut perdre, celui qui ne combat pas à dejà perdu.
Fumer tue, la pipe detend!!!!

Bonjour, j'aimerai savoir s'il est possible de signer un pacs avec mon ami, sachant que l'on ne pourra plus habiter ensemble à partir de la rentrée prochaine, je dois déménager pour mon travail. J'ai vu qu'il fallait habiter sous le même toit, est-ce valable uniquement au moment de la signature ?
Merci.

Bonjour a tous

Je me suis pacsé le 26/10/2017
Voyant que plus rien n'allait entre nous, en Novembre 2019 ma compagne m'a dit qu'elle souhaitait dénoncé le Pacs, j'ai préparé le courrier destiné à mon notaire, courrier que nous avons signé tous les deux. Je l'ai mis sous enveloppe et posé sur mon bureau. Le lendemain matin, le courrier avait disparu, elle m'a confirmé l'avoir déposé chez le notaire.
Fin décembre n'ayant aucune nouvelle, j'ai contacté mon notaire qui m'a dit n'avoir rien reçu et m'a dit de m'adresser a un huissier, ce que j'ai fait début Janvier après avoir passé 3 jours seul chez moi. Madame ayant festoyè avec ???
Elle refuse de quitter le ...