Apports inégaux avec clause de tontine

Question

Bonjour, 

Nous envisageons avec ma partenaire de Pacs d'acheter un appartement avec clause de tontine (nous sommes divorcés tous les deux et j'ai deux enfants)
Il est mentionné partout que les deux partenaires doivent payer une partie du bien, mais nul part n'est mentionnée une quelconque répartition minimum des apports à respecter. faut il un 50/50 ?   un 70/30 est il acceptable ?

Merci de vos éclairages

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Avant de vous poser cette question, réfléchissez d'abord sur celle-ci:
Vous avez deux enfants d'un premier lit. Supposez que vous décédiez le premier: quelles sont les conséquences pour ces enfants? A moins que vous ne vous en moquiez?

MLB · Answer

Bonjour,

Merci pour vos conseils, mais ce n'est pas l'objet de ma question.

Cordialement

Ulpien1 · Answer

Le caractère aléatoire du contrat implique que les apports soient égaux?Seul cas ou un un différence peut être acceptée c'est pour compenser une différence d'âge;

MLB · Answer

Merci pour l'information.

Avez vous une idée du pourcentage de différence acceptable au niveau des montants ?  ceci pour une différence d'âge d'une dizaine d'années ?

Apports inégaux avec clause de tontine

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