Apports inégaux avec clause de tontine
MLB
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Bonjour,
Nous envisageons avec ma partenaire de Pacs d'acheter un appartement avec clause de tontine (nous sommes divorcés tous les deux et j'ai deux enfants)
Il est mentionné partout que les deux partenaires doivent payer une partie du bien, mais nul part n'est mentionnée une quelconque répartition minimum des apports à respecter. faut il un 50/50 ? un 70/30 est il acceptable ?
Merci de vos éclairages
Nous envisageons avec ma partenaire de Pacs d'acheter un appartement avec clause de tontine (nous sommes divorcés tous les deux et j'ai deux enfants)
Il est mentionné partout que les deux partenaires doivent payer une partie du bien, mais nul part n'est mentionnée une quelconque répartition minimum des apports à respecter. faut il un 50/50 ? un 70/30 est il acceptable ?
Merci de vos éclairages
A voir également:
- Apports inégaux avec clause de tontine
- Commissaire aux apports - Guide
- Tontine - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Les apports à titre onéreux exemple - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
4 réponses
Bonjour
Avant de vous poser cette question, réfléchissez d'abord sur celle-ci:
Vous avez deux enfants d'un premier lit. Supposez que vous décédiez le premier: quelles sont les conséquences pour ces enfants? A moins que vous ne vous en moquiez?
Avant de vous poser cette question, réfléchissez d'abord sur celle-ci:
Vous avez deux enfants d'un premier lit. Supposez que vous décédiez le premier: quelles sont les conséquences pour ces enfants? A moins que vous ne vous en moquiez?
La législation juridique et financière évolue en permanence...