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SERGEDENIS83
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SERGEDENIS83 Messages postés 77 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2023 - 27 août 2019 à 20:42
SERGEDENIS83 Messages postés 77 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2023 - 27 août 2019 à 20:42
Bonjour,
Je suis sur un projet d'achat d'un appartement en VEFA, pour le réserver je dois donc verser une somme.
Que devient cette somme si je ne peux pas confirmer cet achat (refus de crédit par exemple)?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Serge
Je suis sur un projet d'achat d'un appartement en VEFA, pour le réserver je dois donc verser une somme.
Que devient cette somme si je ne peux pas confirmer cet achat (refus de crédit par exemple)?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Serge
A voir également:
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- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Grille salaire convention 66 2023 pdf - Guide
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
27 août 2019 à 19:54
27 août 2019 à 19:54
Bonjour,
Le contrat de réservation indique les conditions de résiliation.
Si le prêt prévu est refusé selon la clause suspensive (montant, date, taux, etc), vous récupérez votre séquestre.
Si vous vous désistez pour une autre raison ou sans respecter les modalités précises, la somme est perdue.
Le contrat de réservation indique les conditions de résiliation.
Si le prêt prévu est refusé selon la clause suspensive (montant, date, taux, etc), vous récupérez votre séquestre.
Si vous vous désistez pour une autre raison ou sans respecter les modalités précises, la somme est perdue.
27 août 2019 à 20:42