Réservation
SERGEDENIS83
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Bonjour,
Je suis sur un projet d'achat d'un appartement en VEFA, pour le réserver je dois donc verser une somme.
Que devient cette somme si je ne peux pas confirmer cet achat (refus de crédit par exemple)?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Serge
Je suis sur un projet d'achat d'un appartement en VEFA, pour le réserver je dois donc verser une somme.
Que devient cette somme si je ne peux pas confirmer cet achat (refus de crédit par exemple)?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Serge
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- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Contrat de location entre particulier pdf - Guide
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Bonjour,
Le contrat de réservation indique les conditions de résiliation.
Si le prêt prévu est refusé selon la clause suspensive (montant, date, taux, etc), vous récupérez votre séquestre.
Si vous vous désistez pour une autre raison ou sans respecter les modalités précises, la somme est perdue.
Le contrat de réservation indique les conditions de résiliation.
Si le prêt prévu est refusé selon la clause suspensive (montant, date, taux, etc), vous récupérez votre séquestre.
Si vous vous désistez pour une autre raison ou sans respecter les modalités précises, la somme est perdue.
SERGEDENIS83
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Merci, c'est clair.
La législation juridique et financière évolue en permanence...