[Article DF] Valeur du bon de visite dans le cadre d'un mandat simple Résolu

Question

Bonjour 

Je pars de cet article : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/135-bon-de-visite-quelle-valeur-juridique/

Je ne comprends pas le rapport (ou le non-rapport) entre ce paragraphe https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/135-bon-de-visite-quelle-valeur-juridique/#mandat-simple et celui-ci : [https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/135-bon-de-visite-quelle-valeur-juridique/#dommages-et-

Dans le premier, je lis « L'acheteur peut donc parfaitement conclure la transaction directement avec le vendeur ou avec une autre agence immobilière ». 

Dans le second, je lis : « Même si la valeur juridique stricto sensu du bon de visite est sujette à caution, les acheteurs indélicats s'exposent à une demande de dommages-intérêts de la part de l'agent immobilier concerné. » 1) Faudrait savoir ! ; 2 ) C'est quoi, un "acheteur indélicat" ?

Je précise ma question :
Supposons un acheteur en recherche d'appartement qui visite un appartement avec une agence immobilière (AI) 1 qui lui fait signer un bon de visite. Cette AI a reçu un mandat simple de la part du propriétaire qui l'a donné également à deux autres AI. Revenons à l'acheteur. Il ne donne pas suite à cette visite car sur le moment l'appartement ne l'intéresse pas (ou il le trouve trop cher). 

Plus tard, il poursuit ses recherches, aussi bien avec l'AI 1 qu'avec d'autres, dont celle qu'on va appeler AI 2 et qui se trouve être l'une des deux autres auxquelles le propriétaire dudit appartement a aussi donné un mandat simple. 

Quelques mois plus tard, l'acheteur potentiel s'aperçoit que l'appartement qu'il a visité quelques mois plus tôt et qui ne l'a pas intéressé sur le moment est toujours en vente. Il se dit que finalement il n'est pas si mal et qu'il pourrait peut-être faire une offre (bien) inférieure au prix demandé. 

Par ailleurs, au cours de ses diverses visites avec l'AI 1 et l'AI 2, il a développé une préférence pour l'AI 2, parce qu'il la trouve plus sympathique, plus professionnelle, etc. 

Est-ce qu'il peut sans aucun risque traiter avec l'AI 2 concernant l'appartement initial (celui pour lequel il a signé un bon de visite) ou bien y a-t-il un risque ? 

Merci.

jujut06 · Answer

Bonjour, 
Je suis mandataire immobilier et je vais apporter une réponse ferme et définitive à votre question : 
OUI 
Si les frais sont à la charge du vendeur, aucun acquéreur ne peut être inquiété 
Donc, à moins que vous ayez signé un mandat de recherche avec l'agence 1, auquel cas, elle peut exiger ses honoraires (si elle vous à fait visiter bien entendu), sinon vous êtes libre de faire comme bon vous semble. 

Dans le cadre d'un mandat simple, c'est l'agence qui conclue la vente qui à droit aux honoraires. 
Cela à déjà été jugé et si une agence vous fait visiter un bien et que vous passez par une autre agence pour l'acheter, c'est votre droit. Le vendeur paiera les honoraires à l'agence qui à conclu l’affaire.
D'autant plus que les honoraires sont à 99% des cas à la charge du vendeur, vous, acquéreur, ne risquez strictement rien. 

Bien à vous

Chakibakou · Answer

Merci pour vos réponses.
Accessoirement, en relisant ma question, je vois que les liens ne s'affichent pas correctement et/ou ne renvoient pas exactement à quoi ils devraient renvoyer. Je reformule donc le début de ma question, car j'aime bien que tout soit parfaitement clair : 

« Je pars de cet article : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/135-bon-de-visite-quelle-valeur-juridique/

Je ne comprends pas le rapport (ou le non-rapport) entre le paragraphe 3./1. (Obligations de l'acheteur/Mandat simple) et le paragraphe 5. (Dommages et intérêts).

Dans le premier, je lis… »

@ kasom. Si ce que vous dites est vrai, pourquoi est-il écrit ici https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/135-bon-de-visite-quelle-valeur-juridique/ « l'acheteur peut donc parfaitement conclure la transaction directement avec le vendeur ou avec une autre agence immobilière » !?! Il faut d'urgence corriger cet article qui induit les lecteurs en erreur !

[Article DF] Valeur du bon de visite dans le cadre d'un mandat simple

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