Mon voisin a construit une terrasse qui empiète de 70 cm sur mon terrain.

lauretarantola - Modifié le 22 févr. 2019 à 13:49
 lauretarantola - 22 févr. 2019 à 19:14
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne depuis 20 ans.
A mon arrivée, afin de garder des relations de bon voisinage, j'ai séparé nos deux terrains par un grillage amovible, en retrait de 70 cm à mon désavantage, car la limite de celui-ci s'arrête au milieu de la fenêtre de mon voisin.
La mitoyenneté a été rachetée il y a environ 4 ans.
Depuis, nous subissons des désagréments divers, bruits de travaux à toute heure, mais surtout nuisances sonores y compris la nuit, pour lesquelles j'ai du me résoudre à faire déplacer plusieurs fois la police.
Je n'ai plus d'échanges possible avec mon voisin.
Or, celui-ci à construit une terrasse, (sans demande d'autorisation de travaux je suppose), qui empiète de 70 cm sur mon terrain, bien que je l'en ai avertis en amont, il l'a malgré tout fait en toute connaissance de cause, et sans tenir compte de son propre acte de propriété. J'ai moi-même un rapport établi par un géomètre, lors de mon acquisition.
Je souhaite aujourd'hui régulariser cette situation, soit en lui demandant de démonter, soit en lui proposant de racheter ce bout de terrain, mais en prenant à sa charge les frais d'actes notariés.
Il m'a en quelque sorte forcé la main, je n'ai donc pas à en payer les conséquences.
Suis-je dans mon bon droit en procédant ainsi? Que me conseillez-vous?
Je suis seule avec deux enfants étudiants, et je ne souhaite pas voir se dégrader encore plus la situation de voisinage, mais je souhaite tout de même faire respecter mes droits de propriétaires.

Cordialement,

3 réponses

A votre place je ferais appel aux

Conciliateur de justice | service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
25 janv. 2019 - Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.

C'est gratuit et il feras l'interface entre vous et votre voisin
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lauretarantola
22 févr. 2019 à 16:16
je vous remercie, mais je ne souhaite pas entrer en conciliation amiable "officielle" avec mon voisin, je veux juste savoir si je suis dans mon droit, selon les faits exposés.
Je souhaite juste lui adresser un courrier recommandé, reprenant ses éléments factuels, et l'engager sur une des deux solutions que je lui propose.
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
22 févr. 2019 à 17:22
Bonjour

vérifier préalablement en mairie s'il a une autorisation de terrasse ou pas peut s'avérer intéressant.

S'il s'agit d'une terrasse de plain-pied, elle est dispensée de toute formalité administrative. Il en sera autrement si elle est surélevé de façon "significative".
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lauretarantola
22 févr. 2019 à 19:14
elle est effectivement surélevée d'environ 1 m
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BmV Messages postés 90472 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 011
22 févr. 2019 à 16:46
A priori, oui, vous êtes apparemment fondée à agir dans ce sens.

Cela étant, vérifier préalablement en mairie s'il a une autorisation de terrasse ou pas peut s'avérer intéressant.
Mais s'il a débordé sur la parcelle voisine, il ne doit pas en avoir, car c'est le genre d'élément qui sont vérifiées...


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lauretarantola
22 févr. 2019 à 16:57
je vous remercie,
je pense effectivement qu'il n'en a pas, c'est le genre de personnage qui ne s'embarrasse pas de ce genre de démarche, d'autant plus que cette terrasse est située à l'arrière de la maison et donc non visible.
Je pense toutefois aller en mairie, afin de fixer un prix éventuel, selon la valeur de l'are sur notre commune.
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