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3 réponses
A votre place je ferais appel aux
Conciliateur de justice | service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
25 janv. 2019 - Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.
C'est gratuit et il feras l'interface entre vous et votre voisin
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Josh Randall
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22 févr. 2019 à 17:22
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Bonjour
S'il s'agit d'une terrasse de plain-pied, elle est dispensée de toute formalité administrative. Il en sera autrement si elle est surélevé de façon "significative".
vérifier préalablement en mairie s'il a une autorisation de terrasse ou pas peut s'avérer intéressant.
S'il s'agit d'une terrasse de plain-pied, elle est dispensée de toute formalité administrative. Il en sera autrement si elle est surélevé de façon "significative".
BmV
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22 févr. 2019 à 16:46
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A priori, oui, vous êtes apparemment fondée à agir dans ce sens.
Cela étant, vérifier préalablement en mairie s'il a une autorisation de terrasse ou pas peut s'avérer intéressant.
Mais s'il a débordé sur la parcelle voisine, il ne doit pas en avoir, car c'est le genre d'élément qui sont vérifiées...
--
Cela étant, vérifier préalablement en mairie s'il a une autorisation de terrasse ou pas peut s'avérer intéressant.
Mais s'il a débordé sur la parcelle voisine, il ne doit pas en avoir, car c'est le genre d'élément qui sont vérifiées...
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je vous remercie,
je pense effectivement qu'il n'en a pas, c'est le genre de personnage qui ne s'embarrasse pas de ce genre de démarche, d'autant plus que cette terrasse est située à l'arrière de la maison et donc non visible.
Je pense toutefois aller en mairie, afin de fixer un prix éventuel, selon la valeur de l'are sur notre commune.
je pense effectivement qu'il n'en a pas, c'est le genre de personnage qui ne s'embarrasse pas de ce genre de démarche, d'autant plus que cette terrasse est située à l'arrière de la maison et donc non visible.
Je pense toutefois aller en mairie, afin de fixer un prix éventuel, selon la valeur de l'are sur notre commune.
22 févr. 2019 à 16:16
Je souhaite juste lui adresser un courrier recommandé, reprenant ses éléments factuels, et l'engager sur une des deux solutions que je lui propose.