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Autorisation de passage chez mon voisin

SERDUDU Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2019 - 24 févr. 2019 à 08:01
SERDUDU Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2019 - 24 févr. 2019 à 11:52
Bonjour,

Mon voisin sympa me donne l'autorisation de vidanger mes eaux traités dans sont fossé.
Néanmoins j'ai entend du dire qu'il est préférable de valider cette autorisation chez un Notaire , est ce vrai ? et combien ça peut couter de frais de Notaire ?

Je vous remercie pour votre éclairage

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91500 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 18 520
24 févr. 2019 à 10:17
Oui, ça s'appelle une servitude.
Pour laquelle en principe il convient de payer une indemnité au voisin....

Pour le prix de l'acte, consulter directement le notaire.


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SERDUDU Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2019
24 févr. 2019 à 11:52
Bonjour,
Merci pour votre réponse , je sais que cela s'appelle une servitude, ma question était surtout si le cout de l'acte est le même chez tous les Notaires ?
Merci
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