Autorisation de passage chez mon voisin

SERDUDU Messages postés 2 Statut Membre -  
SERDUDU Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Mon voisin sympa me donne l'autorisation de vidanger mes eaux traités dans sont fossé.
Néanmoins j'ai entend du dire qu'il est préférable de valider cette autorisation chez un Notaire , est ce vrai ? et combien ça peut couter de frais de Notaire ?

Je vous remercie pour votre éclairage

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 626
     
    Oui, ça s'appelle une servitude.
    Pour laquelle en principe il convient de payer une indemnité au voisin....

    Pour le prix de l'acte, consulter directement le notaire.

    --
    0
    1. SERDUDU Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Merci pour votre réponse , je sais que cela s'appelle une servitude, ma question était surtout si le cout de l'acte est le même chez tous les Notaires ?
      Merci
      0

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