Autorisation de passage chez mon voisin
SERDUDU
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SERDUDU Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2019 - 24 févr. 2019 à 11:52
SERDUDU Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2019 - 24 févr. 2019 à 11:52
Bonjour,
Mon voisin sympa me donne l'autorisation de vidanger mes eaux traités dans sont fossé.
Néanmoins j'ai entend du dire qu'il est préférable de valider cette autorisation chez un Notaire , est ce vrai ? et combien ça peut couter de frais de Notaire ?
Je vous remercie pour votre éclairage
Mon voisin sympa me donne l'autorisation de vidanger mes eaux traités dans sont fossé.
Néanmoins j'ai entend du dire qu'il est préférable de valider cette autorisation chez un Notaire , est ce vrai ? et combien ça peut couter de frais de Notaire ?
Je vous remercie pour votre éclairage
A voir également:
- Autorisation de passage chez mon voisin
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BmV
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24 févr. 2019 à 10:17
24 févr. 2019 à 10:17
Oui, ça s'appelle une servitude.
Pour laquelle en principe il convient de payer une indemnité au voisin....
Pour le prix de l'acte, consulter directement le notaire.
--
Pour laquelle en principe il convient de payer une indemnité au voisin....
Pour le prix de l'acte, consulter directement le notaire.
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24 févr. 2019 à 11:52
Merci pour votre réponse , je sais que cela s'appelle une servitude, ma question était surtout si le cout de l'acte est le même chez tous les Notaires ?
Merci