Achat d’une maison avec un risque de servitude

Bonsoir,

Je vais faire l’achat d’un terrain, mais il y a un petit soucis liée au passage (servitude) le chemin fais 4m, mais 2m du passage jusqu’à mon terrain va m’appartenir, les 2m restant appartient à une autre habitation à côté de mon terrain, et apparemment il dois me donner l’autorisation pour que je passe aussi sur son terrain (chemin) en voiture jusqu’à ma futur habitation, et ce voisin assez chiant me fait des manières pour justement me donner sa signature. Ce passage existe depuis plus de 30 ans, et à ce qu’on m’a dit il y aurai une loi qui supprimerais sa, il faut que je trouve une solution avant de pouvoir signer la signature finale chez le notaire.. si une person...

Bonjour,
Je vous explique mon problème.
Je dois signer un compromis pour l'achat d'une maison. Le notaire vient de me faire parvenir le projet et je voudrais un complément d'information.
Pour la vente de cette maison, le vendeur a fait faire un bornage car il ne vend qu'une partie de la propriété dont il garde la partie derrière (qui doit faire 'l'objet d'une future vente).
Le long de la maison que j'achète il y a un passage donnant accès à diverses maisons dont celles du vendeur.
Sur le plan, il y a 2 futurs numéros de cadastre (1 pour la maison et le jardin et 1 pour une bande de 50 m2 environ pour agrandir le passage cité ci-dessus.
Sur le compr...

Bonjour,
Je suis en train de négocier l'achat d'un terrain, mais il y a un petit couac que j'aimerai mieux comprendre: je dois acheter un terrain qui se situe à l'arrière d'une maison. Pour y arriver je dois donc passer par une "servitude" qui fait partie de la surface du terrain que je dois acheter. En fait, le propriétaire de la maison de devant a déjà un droit passage (établi chez un notaire) alors qu'il a aussi une autre entrée.
Ce que je n'arrive pas à saisir, c'est d'acheter un terrain qui a déjà une servitude empruntée par qq'un!!En fait c'est acheter des m2 qu'une autre personne utilise sans payer quoique ce soit!!!
Y-a-t-il pas moyen de trouver un arrangement?...

Bonjour,


Nous avons des parcelles de terre non constructibles qui sont enclavées, un des voisins détient une parcelle qui permettrait d'accéder plus facilement aux notres et à ceux de plusieurs propriétaires mais à la suite de mésentente de voisinage, il a posé une barrière et refuse de laisser quiconque passer.

Personne ne sait s'il existe une servitude de passage.
De plus, un passage existait auparavant mais on ne sait pas s'il s'agissait d'un passage communal.

Je me renseigne au service d'urbanisme de la mairie.
Mais existe t- il d'autres moyens pour connaître les servitudes?

Bonjour,
Ma femme et moi avons acheté une maison avec terrain attenant. Lors des différentes visites avec l'agent immobilier, nous avions remarqué un chemin longenat la maison et en direction de la maison voisine. Nous avions donc demander si ce chemin n'était pas une servitude de passage, servitude qui s'opposait a notre achat. La réponse de l'agence et des anciens propriétaire était " que ce chemin est un arrangement entre voisin (ou plutot frere et soeur etant donner qu'ils etaient frere et soeur) et qu'il ne s'agit pas d'une servitude".
Lors de la signature du compromis de vente a l agence, sur le document, aucune servitude de passage n'apparait.
Lors de la signature...

Bonjour,

Nous avons signé un sous seing privé pour l'achat d'un terrain avec une servitude sur une conduite de gaz.
Cette servitude demande par écrit d'implanter la maison sur 4 m de la conduite, de ne pas planter d'arbre dessus et de ne pas faire de fondation à plus de 50 cm pour le mur de clôture.

Quand nous avons implanter la maison, un agent du gaz est venu et nous a appris que désormais nous ne pourrions rien faire sur ce terrain sans leur accord.
Par exemple si on veut mettre un arbre, faire un jardin, mettre un cabanon, une clôture, une piscine hors sol, un puits etc...il faudra passer par eux et si c'est non, ce sera un non définitif.