Achat d’une maison avec un risque de servitude

Jenny - 15 févr. 2019 à 22:36
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 16 févr. 2019 à 11:55
Bonjour,
Contexte:

Je vais acheter une maison de 1195 mètres carrés le propriétaire actuel souhaite garder 300 mètres carrés au fond du jardin pour construire une maison.
Le bien est situé dans un lotissement où toutes les places de parking ont déjà été faite. De plus devant mon garage une dalle de béton a été coulé.
La parcelle que le propriétaire souhaite garder est accolé à une entreprise.

Problème:
J’ai peur que le propriétaire décide de mettre une servitude de passage au milieu de mon jardin puis sur le côté de la maison ainsi que sur le devant là où il y a la dalle de béton qui a été coulé pour passer dans son terrain.
À savoir que tous les réseaux si il fait construire n’ont pas été passé ils devront donc creuser dans mon jardin.

Puis-je faire quelque chose pour pas que cela arrive ?

Je n’ai pas encore signé de compromis.

2 réponses

bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 341
16 févr. 2019 à 09:38
Boujour,

si le terrain de 300 m² n'a pas d'accès direct sur voie publique,il sera obligé de créer un accès par l'autre partie du terrain.
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