Commerce et clientèle bruyants

Civismeenpril -
LeRenard - 13 févr. 2019 à 15:46

Bonjour,
Je viens dans l espoir d obtenir quelques informations, un snack a ouvert a quelques petits pas de mon domicile. Des nuisances sont reelles, musique, et consommation d alcools sur la voie publique, coup sur coup ce qui agrave les nuisances sonores, par ailleurs le commerce est ouvert chaque jour de la semaine. Quelles sont mes recours pour que cela puisse cessee ? Notre santé en est impacté. Merci de votre aide

4 réponses

Réponse 1 / 4

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BmV Messages postés 43707 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 611

S'il y a des nuisances sonores, de jour comme de nuit, appelez le 17 pour vous plaindre.

Et de plus, lire ceci >>> http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/

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1. Civismeenpril
  
  Bonjour, le 17 ? Il m a été rapporté que ce numero etait à utiliser qu ' en cas d URGENCE. Est ce que ce cas rentre dans leur case?
  
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2. Civismeenpril
  
  En effet il m' a ete conseillé d appeler le 17
  
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Réponse 2 / 4
cristali Messages postés 8615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 760

bonjour, pour que cela cesse, il vous faudra partir de là, faut être réaliste(même si vous êtes en droit d'avoir la paix), a moins de faire faillite, ce commerce n'est certainement pas près de s'en aller.
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1. Civismeenpril
  
  J en suis arrivé au même resultat malheureusement, ce serait bien dommage d en arriver là. Alors qu' il faudrait juste que ces personnes comprennent que nous avons tous des droits mais aussi des devoirs. Merci pour votre reponse
  
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2. cristali Messages postés 8615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 760
  
  Convaincre les clients émêchés d'un bar ou même le tenancier d'arrêter les nuisances, vous allez avoir du boulot !
  
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3. Civismeenpril
  
  C est bien de la responsabilité du tenancier de faire respecter son commerce et de maintenir un ordre, les appels au secours sont parfois entendus... sans que cela dure
  
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4. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 066
  
  donc vous souhaitez la marche a suivre pour faire suite a un appel au 17 sans résultat ? sinon 10 minutes de tranquillité après intervention...
  
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5. Civismeenpril
  
  L information si vous la detenez serait bonne à prendre. Vous semblez avoir plusieurs cordes à votre arcs et elle serait utile à toutes les personnes qui liront le post, je me rends compte que beaucoup rencontre cette situation.
  
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 43707 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 611

Le 17, c'est la police.
Vous pouvez aussi chercher dans l'annuaire le numéro complet du commissariat le plus proche pour qu'ils viennent rappeler les gens à l'ordre et éventuellement verbaliser...

Sinon, les numéro d'urgence c'est le 15 pour le SAMU, le 18 pour les pompiers ou encore le 112....

Et de plus, lire ceci >>> http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/

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1. LeRenard
  
  Juste pour info, le 112 centralise le 15, 18, 17
  
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Réponse 4 / 4
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 066

bonjour, cet article

Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

maintenant un article devant une clientèle bruyante et un patron laxiste....
pour taper sur les doigts c'est plutôt l'ivresse sur la voie publique qui fait mal (fermeture administrative)
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1. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 105
  
  L'ivresse manifeste sur la VP peut se cumuler avec le tapage.
  
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2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 066 > JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  oui, mais ça fait + mal au porte-monnaie si la police intervient pour ivresse publique causé par le "snack"
  
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3. BmV Messages postés 43707 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 611 > xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
  
  En plus de défauts majeurs dans l'hygiène des locaux et des cas répétés d'ivresse sur la voie publique, une fermeture administrative peut aussi être prononcée en raison de bruits excessifs, délit contenu aussi dans le code de la Santé publique.
  
  Les motifs de fermeture sont nombreux pouvant être qualifiés d’atteinte à l’ordre public, à la salubrité, à la tranquillité ou à la moralité publique.
  
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4. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 066 > BmV Messages postés 43707 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
  
  donc c'est là qu'il faut taper, pas sur le bruit, au...17
  
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5. BmV Messages postés 43707 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 611 > xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
  
  Mais il n'y a pas que les ivrognes qui font du bruit !
  
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