Commerce et clientèle bruyants
Civismeenpril
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LeRenard -
LeRenard -
Bonjour,
Je viens dans l espoir d obtenir quelques informations, un snack a ouvert a quelques petits pas de mon domicile. Des nuisances sont reelles, musique, et consommation d alcools sur la voie publique, coup sur coup ce qui agrave les nuisances sonores, par ailleurs le commerce est ouvert chaque jour de la semaine. Quelles sont mes recours pour que cela puisse cessee ? Notre santé en est impacté. Merci de votre aide
Je viens dans l espoir d obtenir quelques informations, un snack a ouvert a quelques petits pas de mon domicile. Des nuisances sont reelles, musique, et consommation d alcools sur la voie publique, coup sur coup ce qui agrave les nuisances sonores, par ailleurs le commerce est ouvert chaque jour de la semaine. Quelles sont mes recours pour que cela puisse cessee ? Notre santé en est impacté. Merci de votre aide
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4 réponses
S'il y a des nuisances sonores, de jour comme de nuit, appelez le 17 pour vous plaindre.
Et de plus, lire ceci >>> http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
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Et de plus, lire ceci >>> http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
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Civismeenpril
Bonjour, le 17 ? Il m a été rapporté que ce numero etait à utiliser qu ' en cas d URGENCE. Est ce que ce cas rentre dans leur case?
Civismeenpril
En effet il m' a ete conseillé d appeler le 17
bonjour, pour que cela cesse, il vous faudra partir de là, faut être réaliste(même si vous êtes en droit d'avoir la paix), a moins de faire faillite, ce commerce n'est certainement pas près de s'en aller.
Le 17, c'est la police.
Vous pouvez aussi chercher dans l'annuaire le numéro complet du commissariat le plus proche pour qu'ils viennent rappeler les gens à l'ordre et éventuellement verbaliser...
Sinon, les numéro d'urgence c'est le 15 pour le SAMU, le 18 pour les pompiers ou encore le 112....
Et de plus, lire ceci >>> http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
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Vous pouvez aussi chercher dans l'annuaire le numéro complet du commissariat le plus proche pour qu'ils viennent rappeler les gens à l'ordre et éventuellement verbaliser...
Sinon, les numéro d'urgence c'est le 15 pour le SAMU, le 18 pour les pompiers ou encore le 112....
Et de plus, lire ceci >>> http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
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bonjour, cet article
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
maintenant un article devant une clientèle bruyante et un patron laxiste....
pour taper sur les doigts c'est plutôt l'ivresse sur la voie publique qui fait mal (fermeture administrative)
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
maintenant un article devant une clientèle bruyante et un patron laxiste....
pour taper sur les doigts c'est plutôt l'ivresse sur la voie publique qui fait mal (fermeture administrative)
En plus de défauts majeurs dans l'hygiène des locaux et des cas répétés d'ivresse sur la voie publique, une fermeture administrative peut aussi être prononcée en raison de bruits excessifs, délit contenu aussi dans le code de la Santé publique.
Les motifs de fermeture sont nombreux pouvant être qualifiés d’atteinte à l’ordre public, à la salubrité, à la tranquillité ou à la moralité publique.
Les motifs de fermeture sont nombreux pouvant être qualifiés d’atteinte à l’ordre public, à la salubrité, à la tranquillité ou à la moralité publique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...