Gouttières du voisin

isaceb Messages postés 4 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Lorsque nous avons acheter notre terrain deux gouttières du voisin descende sur mon terrain passe dans le sol jusqu'à la rue.
Le notaire nous a dit que le voisin avait refusé de payer une servitude de passage et il nous a dit qu'on ne pouvait plus rien faire. Mon voisin fait sa loi dans le village et est insultant, j aimerai porter plainte au tribunal pour qu il enleve ces gouttières car cest inesthetique sur mon terrain mais est encore possible.merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Encore une fois, on ne porte pas plainte au tribunal, on assigne.
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