Entretien de la servitude de passage : opposition du fonds servant?
Michel01_49
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5 réponses
BmV
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Modifié le 19 févr. 2019 à 19:22
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1 - oui a priori : le terrain reste la propriété du fonds servant et si le fonds dominant est tenu d'entretenir le passage il ne peut en principe pas le modifier substantiellement ce qui serait une atteinte sérieuse au droit de propriété
2 - non
3 - oui si la largeur de la servitude a bien été précisément fixée dans l'acte constitutif
--
2 - non
3 - oui si la largeur de la servitude a bien été précisément fixée dans l'acte constitutif
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20 févr. 2019 à 09:11
Je vous remercie pour vos réponses. Cependant, le problème du goudronnage de la servitude de passage reste une de mes préoccupations. J'ai en effet déposé un Permis d'Aménager qui a été accepté avec le goudronnage de la mairie. J'ai la crainte qu'il puisse être refusé si je ne respecte pas ce point précis.
J'envisage 2 solutions:
- Déposer en mairie un dossier de travaux différé de voirie;
- Déposer un permis modificatif...avec la malchance qu'il soit refusé.
Qu'en pensez-vous?
Existe-t-il d' autres pistes?
Grand merci par avance pour votre aide.
Michel