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2 réponses
JiGéGé
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dimanche 7 septembre 2003
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3 mai 2022
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9 févr. 2019 à 17:27
9 févr. 2019 à 17:27
Pour commencer, faites un courrier au "propriétaire" en question en lui rappelant qu'il lui
est interdit de poser ou d'adosser quoi que ce soit sur VOTRE grillage.
Ensuite, après avoir vérifié au service de permis de construire de la mairie, faites un autre
courrier au maire pour dire que vous avez constaté la présence d'une piscine et d'une serre sur
le terrain X..... comportant une réserve d'eau pour les secours incendie, sans qu'il y ait eu de
dépôt de permis de construire ou similaire.
Il peut être utile de faire copie de ce courrier au président du SDIS et pourquoi pas au préfet.
Enfin, on peut aussi vérifier dans le même service si dans le plan du PLU ce terrain n'est pas
réservé purement et simplement pour cet usage de réserve d'eau et que toute autre utilisation
est interdite.
est interdit de poser ou d'adosser quoi que ce soit sur VOTRE grillage.
Ensuite, après avoir vérifié au service de permis de construire de la mairie, faites un autre
courrier au maire pour dire que vous avez constaté la présence d'une piscine et d'une serre sur
le terrain X..... comportant une réserve d'eau pour les secours incendie, sans qu'il y ait eu de
dépôt de permis de construire ou similaire.
Il peut être utile de faire copie de ce courrier au président du SDIS et pourquoi pas au préfet.
Enfin, on peut aussi vérifier dans le même service si dans le plan du PLU ce terrain n'est pas
réservé purement et simplement pour cet usage de réserve d'eau et que toute autre utilisation
est interdite.
11 févr. 2019 à 09:15
Je vais m'occuper de ça :) encore merci