Terrain approprié

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 dameginette -
Bonjour,

je m'explique nous avons acheter un terrai et fais batir avec mon mari, nous avons pris en particulier ce terrain parce que sur la droite de ce terrain ce trouve une réserve incendie avec un petit bout de terrain clôturer des deux côté (avec mon mari nous nous sommes dit nous serons tranquille de ce coté la nous n'aurons pas de voisin direct) sauf que la personne qui a acheter le terrain d'a coter c'est carrément approprié la réserve a incendie en retirant la clôture rigide pour y installer une piscine, une serre et j'en passe... il dit a tout le monde qu'il l'a racheter sauf que c'est faux je me suis renseigner au impôt le terrain appartient a la mairie, et bien sur t'en qu'a faire il s'agit du frère du maire.

cette personne est sans gène, pour exemple il fais sécher ça bâche de piscine sur mon grillage
a l'été passe ça tète pour regarder chez nous bref

ce n'est plus possible en plus c'est une porcherie comment faire pour que la réserve a incendie redevienne comme avant ???

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Pour commencer, faites un courrier au "propriétaire" en question en lui rappelant qu'il lui
est interdit de poser ou d'adosser quoi que ce soit sur VOTRE grillage.

Ensuite, après avoir vérifié au service de permis de construire de la mairie, faites un autre
courrier au maire pour dire que vous avez constaté la présence d'une piscine et d'une serre sur
le terrain X..... comportant une réserve d'eau pour les secours incendie, sans qu'il y ait eu de
dépôt de permis de construire ou similaire.
Il peut être utile de faire copie de ce courrier au président du SDIS et pourquoi pas au préfet.

Enfin, on peut aussi vérifier dans le même service si dans le plan du PLU ce terrain n'est pas
réservé purement et simplement pour cet usage de réserve d'eau et que toute autre utilisation
est interdite.

Merci pour votre aide,

Je vais m'occuper de ça :) encore merci
Mais la réserve incendie existe toujours ?
Oui elle existe toujours
Donc demander aux conseillers municipale si il sont aux courant que la commune à donner le droit d’occuper ce terrain à votre voisin .

les élections c’est l’ann prochaine
Le soucis est que le maire est sont frère et la 1ère adjointe la femme du maire.
Justement fait en part aux Autre conseiller !!
d'accord merci je m'en occupe :)
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