Les discussions
Élagage de grands arbres
Bonjour, Les grands arbres de mon voisin, plantés à distance légale de notre clôture commune, sont très penchés et la plupart de ses grandes branche...
Prévenir le propriétaire de la violence verbale et physique d’une locataire
Bonjour, Je viens vers vous pour savoir comment écrire une lettre au propriétaire pour une voisine violente verbale et physiquement? Le propriét...
Droit de pétition contre un voisin
RésoluBonjour, sauriez vous m'indiquer dans quel mesure est il ou pas autorisé pour qui que ce soit d'organiser une pétition contre un voisin? Ne s'agi...
Voisin qui me cherche des noises
Bonjour, Y a t il une règlementation concernant les limites de champs cultivés voisin d'une habitation. Merci de bien vouloir me répondre.
Erreur géomètre et notaire
Bonjour. Comment faire quand un géomètre et un notaire crée une parcelle sur votre terrain et la vendent à votre voisin. Vers qui peut on se retourner...
Poulailler et asthme severe que dit le droit
Bonjour, Nous avons une propriété avec pelouse jardin et n'avons pas de mur car c'est en campagne ,or notre voisine qui est médecin généraliste a f...
Joueur de flûte sous ma fenêtre
Bonjour, Une personne (que je pense SDF) joue de la flûte sous ma fenêtre. Hors je suis interne en médecine avec fréquemment des gardes de nuit. Les...
Nuisances
Bonjour, j'habite au RDC d'un appartement et ma voisine au dessus de chez moi a un nouveau conjoint le frère de ma voisine du RDC depuis plusieurs m...
Casse d'un mur mitoyen pour une extension
Bonjour, Je vous contacte suite a un besoin de renseignement. Nous avons fais avec nos voisins il y a quelques années un mur de séparation entr...
Problème de voisinage
Bonjour, Démuni dans ce domaine je cherche des solutions à mon problème et vous demande de l’aide. Ma belle mère possède un appartement qu’elle ne l...
Entretien d'un chemin d'accès à la maison
Bonjour, Je suis propriétaire d'une petite maison depuis très peu de temps, le locataire en place depuis une trentaine d'années estime aujourd'hui...
Mon voisin a vendu sa maison sans faire des travaux promis
Bonjour, Ma maison est mitoyenne, ma toiture a été endommagée par des chutes de pierres du mur de mon voisin. Des pierres continuent régulièrement de...
Problème voisin qui nous en veut ...
Bonjour, Il y a 1 an nous nous sommes aperçu que notre voisin dégradé notre portail (longue histoire derriere) ...nous avons donc porter plainte. ...
Manque de servitude de passage
Bonjour, Bonjour , nous avons acheté notre maison il y a 1 an sans servitude de passage mais avec un accord verbal de l’ancien propriétaire voisi...
En rnu problème brise vue
Bonjour, Notre situation sous RNU la maire nous refuse notre brise vue en conflit avec les voisins depuis deux ans nous avons trouvé notre tranquili...
Convocations pour temoignage
Bonjour, j'habite dans une résidence où il y a une famille qui a fait du tapage nocturne et de la dégradation pendand 5 ans un jour une victime descen...
Nuisance sonore d'une unité extérieur climatiseur
Bonjour, Mon voisin a fait installer une pompe à chaleur cet été. Le problème est que l'unité extérieur (le bloc moteur) se trouve à 2.5 m de la fen...
Voisine et sa fille bruyante et provocante
Bonsoir tout le monde, Je vous expose mon problème. J’ai emménagé il y a maintenant 6 mois avec ma conjointe qui m’a rejoins entre temps. Le p...
Survol d'une propriété par une grue fixe
Bonjour, Des travaux pour la construction d'un immeuble sur le terrain voisin ont débutés. Une grue fixe vient d'être posé, celle-ci survol ma pro...
Stationnement sur voie privée
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement comprenant 14 lots et une voie privée (à sens unique et sans barrière) appartenant ...
Y a t il obligation de reconstruire un muret destrit pour t ravaux
RésoluBonjour, Pour alimenter en eau un terrain, que mon voisin à vendu, celui ci a fait démolir un muret limitant ma propriété et fait passer ses tuyaux ...
Mur construit en mitoyenneté
Bonjour, Je viens d'acheter un terrain mitoyen à un autre et sur cet autre mon voisin qui a construit sa maison bien avant que j'achète, a constr...
Cheminée ancienne
Bonjour, Nous avons aujourd’hui à peu près le même soucis: suite à notre construction la cheminée du voisin se retrouve plus basse et a ces dires el...
Chat errant
Bonjour, Quand je promène mon chiot un chat vient l’attaqué et je suis obligé de me mettre entre tous les deux mais le chat m’attaque moi et cela ...
Cable edf et eaux souterrains du voisin chez moi
Bonjour, j'explique assez vite la situation: je viens d'acheter un terrain pour faire construire, les constructeurs sont tombaient sur des cables EDF...
Division d'un terrain avec un retrait ne respectant pas le plu
Bonjour, Nous avons achetés une maison il y à 18 mois, sur une parcelle déjà divisé par l'ancien propriétaire en 2017. Cette division à été réali...
Méchancetés
Bonjour, Ça fait même pas 5 mois que j'ai déménagé dans mon appartement avec mon mari et mon enfant qui a 4 ans. Mon coco est autiste non verbal, de...
Droit de passage obstrué
Bonjour, J ai un droit de passage chez l habitant mais celui ci devient très obstruer.quand je rentre chez moi a mon portail je ne peut sortir de ma...
Stationnement
Bonjour, depuis 25 ans la ou j,habite beaucoup ne respectent pas mon bateau prise de tete mauvaise foi plusieurs altercations j'ai eu l'id...
Déversement des eaux filtrées d'un assainissement autonome
Bonjour, Notre voisin nous interdit le rejet des eaux filtrées de notre système d'assainissement autonome dûment agréé et contrôlé régulièrement dan...
Distance pour construire un petit muret
Bonjour À quel distance puis-je construire un petit muré de hauteur 60 cm , par rapport à la limite de propriété ? ( petit muret indispensable pour ...
Compteur enedis sur mur de maison en limite de propriété et autre
Bonjour, J'ai acheté une ruine que j'ai rebâti. Une partie du terrain jouxte une maison. Il a été fixé sur le mur de cette maison qui délimite le t...
Problème de voisinage
Bonjour, alors ça fais bientôt deux ans que j si des problèmes avec mon voisin d a côté ; il a souvent fait du bruit jusqu a 3 4 h du matin et une foi...
Déjections canines sur ma place de parking
Bonjour, J'ai sans arrêt des déjections canines sur ma place de parking extérieur( panneau parking privé au mur). Je dois toujours faire attention q...
Quelle tva sur un mur de clôture
RésoluBonjour, nous faisons construire avec mon voisin un mur de clôture à cheval sur la limite séparative (bornage effectué par un géomètre expert) , en...
Chemin communal
Bonjour, Mon papa à acquis une maison ancienne + un terrain. Sur le coté de sa maison, entre la maison et son terrain il existe un passage communal q...
Assignation servitude de passage
Bonjour, j'ai une servitude convention sur mon terrain au détriment de mon voisin. cette servitude lui donne le droit de passage et de tréfonds. ...
Poteaux pour mur de soutènement
Bonsoir, Nous avons fait un mur cet été en vu d’une création de chemin (60m de long et 1,5 a 2 m de haut )pour notre passage en voiture. Le mur est ...
Pollution cheminée au feux de bois
Bonjour, Mon voisin de chauffe avec cheminée à bois. Nous’habitons Pas de loin de chez lui. Il y a dehors des mauvaises odeurs et sur’la Plate forme...
Coupe arbre trentenaire
Bonjour, Mon voisin a coupé des arbres trentenaires sur sa propriété mais situés à 1.00 de la limite.Ces arbres étaient magnifique.Avait-il le droit...
Muret a la place du grillage
Bonjour mon voisin a retirer le grillage et a mis un mur à la place alors que nous somme locataire dans residence privé sont mur c décelé avec le froi...
Voisin nuisance
Bonjour, Mes voisins fument et boivent tellement que quand je rentre dans l'allée ca sent l alcool et le tabac c'est degoutant j habite a coté et pa...
Transformer une impasse communale en impasse privée
Bonjour, J'habite une petite commune, je suis dans une vieille maison qui se situe dans une impasse ou je suis la seule à pouvoir passer, et cette im...
Respect du repos nocturne ?
Bonjour, Oui aux bruits naturels de la campagne ! Non aux bruits qui peuvent être évités ! La Municipalité de mon village n'a rien trouvé de m...
Mur de limite
Bonjour, Nous avons acheté cette maison il y a un peu plus de 20 ans, nous sommes voisins sur tout un côté avec la propriété d'un château en ruine. Le...
J'ai abîmé le grillage du voisin
RésoluBonjour, J'ai abîmé une partie du grillage de mon voisin. Le devis pour les réparations est fait mais le voisin le refuse car il exige que je remplac...
Arbres
Bonjour, Mon voisin vient de couper des arbres, et à laisser tomber les branches dans mon jardin, sur des plantations. Je précise qu'à aucun moment...
Distance plu fenêtre
Bonjour, Je souhaite effectuer une extension de mon domicile. Je continue la maison dans le sens de la longueur. Le mur de la maison est a 3m...
Mur privatif sur ma propriété
Bonjour, J'ai eut la surprise en rentrant chez moi de constater que dans la journée un coffrage avait été posé et coulé sur le mur entièrement sur ...
Contruction d un garage
Bonjour,mon permis de constructionest de mars 2015 entre temps mon constructeur a eu une liquidation judiciaire cela a retardé ma livraison ,le garant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...