Mur mitoyen ou pas?

Dct24 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 - 22 févr. 2019 à 13:57
 Komar - 22 févr. 2019 à 14:14
Bonjour,

Un mur sépare mon terrain de celui de mon voisin. De mon côté, j'ai un petit bâtiment construit qui prend appui sur ce mur sans le dépasser. Du côté de mon voisin, il existe également un bâtiment qui lui est construit au sommet de ce fameux mur de séparation. En clair sa partie supérieur est construite sur ce mur. Est ce que cet élément là permet de dire que ce mur n'est pas mitoyen. Je vous remercie par avance pour vos retours.

1 réponse

Utilisateur anonyme
22 févr. 2019 à 14:01
Bonjour,

Est mitoyen un mur construit à cheval sur la limite séparative.
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Il faut donc faire appel à un géomètre si les bornes ne sont pas présentes.
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