Mur mitoyen ou pas?
Dct24
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Komar -
Komar -
Bonjour,
Un mur sépare mon terrain de celui de mon voisin. De mon côté, j'ai un petit bâtiment construit qui prend appui sur ce mur sans le dépasser. Du côté de mon voisin, il existe également un bâtiment qui lui est construit au sommet de ce fameux mur de séparation. En clair sa partie supérieur est construite sur ce mur. Est ce que cet élément là permet de dire que ce mur n'est pas mitoyen. Je vous remercie par avance pour vos retours.
Un mur sépare mon terrain de celui de mon voisin. De mon côté, j'ai un petit bâtiment construit qui prend appui sur ce mur sans le dépasser. Du côté de mon voisin, il existe également un bâtiment qui lui est construit au sommet de ce fameux mur de séparation. En clair sa partie supérieur est construite sur ce mur. Est ce que cet élément là permet de dire que ce mur n'est pas mitoyen. Je vous remercie par avance pour vos retours.