Problème d'un chien qui m'attaque dans l'indifférence de sa propriétaire
Ppita
-
12 févr. 2019 à 22:19
grival Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 3 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2023 - 12 févr. 2019 à 22:56
grival Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 3 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2023 - 12 févr. 2019 à 22:56
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gt.55
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12 févr. 2019 à 22:51
12 févr. 2019 à 22:51
Bonsoir,
Ce film ne prouvera qu'une chose, c'est que son chien en divagation vous a agressé alors que vous promeniez le vôtre en laisse. Je ne vois pas l'intérêt pour elle...
Demandez par écrit au maire d'intervenir pour faire cesser cette situation inadmissible... c'est de son ressort !
Article L211-11 du Code Rural : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022200153/2019-02-12/
Article L211-22 du Code Rural : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006583067/2000-09-21/
Cdt
Ce film ne prouvera qu'une chose, c'est que son chien en divagation vous a agressé alors que vous promeniez le vôtre en laisse. Je ne vois pas l'intérêt pour elle...
Demandez par écrit au maire d'intervenir pour faire cesser cette situation inadmissible... c'est de son ressort !
Article L211-11 du Code Rural : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022200153/2019-02-12/
Article L211-22 du Code Rural : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006583067/2000-09-21/
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grival
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12 févr. 2019 à 22:56
12 févr. 2019 à 22:56
Le code rural et un arrêté municipal le renforce, tout chien doit être tenu en laisse, et à charge de son propriétaire de s'y tenir. Tel n'est pas le cas dans votre histoire, et les gendarmes n'ont pas eu la bonne réponse. Une simple verbalisation du propriétaire pour ces faits pourrait permettre de mettre un terme à cette situation.
Puisque vous n'avez pas d'autre solution, déposez une plaine auprès de la gendarmerie, car toute plainte doit être reçue. Si tel n'est pas le cas, saisissez le Procureur de la République. Cela paraît énorme, mais cela peut surtout suffire à ce que les agents dépositaires de l'autorité publique se manifestent auprès de ce propriétaire indélicat et irrespectueux. Faites la démarche, personne ne pourra alors dire que vous n'aviez pas manifestė votre désarroi, et cela vous évitera de vous retrouver dans la peau de l'agresseur!
Puisque vous n'avez pas d'autre solution, déposez une plaine auprès de la gendarmerie, car toute plainte doit être reçue. Si tel n'est pas le cas, saisissez le Procureur de la République. Cela paraît énorme, mais cela peut surtout suffire à ce que les agents dépositaires de l'autorité publique se manifestent auprès de ce propriétaire indélicat et irrespectueux. Faites la démarche, personne ne pourra alors dire que vous n'aviez pas manifestė votre désarroi, et cela vous évitera de vous retrouver dans la peau de l'agresseur!