Problème de voisinage arbres dangereux
Alain
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21 févr. 2019 à 18:30
BmV Messages postés 91371 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 21 févr. 2019 à 18:44
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BmV
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21 févr. 2019 à 18:44
21 févr. 2019 à 18:44
Le seul "expert" en problème de voisinage, c’est le Code civil.
Le voisin n'est pas obligé d'abattre ses arbres s'ils sont plantés de façon légale.
Quel expert a procédé à un examen approfondi arrivant à la conclusion que ces arbres étaient "dangereux" ?
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Le voisin n'est pas obligé d'abattre ses arbres s'ils sont plantés de façon légale.
Quel expert a procédé à un examen approfondi arrivant à la conclusion que ces arbres étaient "dangereux" ?
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