Problème cigarette / voisins
gleen91
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BmV
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Modifié le 11 févr. 2019 à 10:30
Modifié le 11 févr. 2019 à 10:30
Propriétaire ou pas, vous avez le droit de fumer dans votre domicile, donc dans votre chambre, salon, cuisine, balcon, WC, garage, piscine, sauna, bureau, etc. etc.
Si ça gêne quelqu'un, il faut qu'il porte plainte et prouve que c'est une gêne excessive ou illégale.
Si quelqu'un vous envoie des projectiles ou des seaux d'eau(!), il faut porter plainte pour voie de faits sur les personnes.
--
Si ça gêne quelqu'un, il faut qu'il porte plainte et prouve que c'est une gêne excessive ou illégale.
Si quelqu'un vous envoie des projectiles ou des seaux d'eau(!), il faut porter plainte pour voie de faits sur les personnes.
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11 févr. 2019 à 19:35