Nuisance visuelle de ventilateurs de climatisation en limite de propriété
Zuclo
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djivi38 Messages postés 64763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je repose ma quesrtion sur le bien-fondé de la Nuisance visuelle (En plus de la nuisance sonore -- loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 ) de ventilateurs de climatisation pour un commerce alimentaire, en limite de propriété ... et donnant sur le jardin de notre copropriété couramment fréquenté par les résidents: comment et avec quel argument juridique?
J'attends une réponse juridique pour étayer un courrier afin de négocier une solution avec les responsables qui ne nous ont pas consulté sur l’emplacement de leurs système comme cela devrait se faire!et non de détruire le petit commerce.
Donc merci d'éviter es réponses à la C... et de me donner une simple info.
Si pas d'idées s'abstenir
Merci d'avance
Je repose ma quesrtion sur le bien-fondé de la Nuisance visuelle (En plus de la nuisance sonore -- loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 ) de ventilateurs de climatisation pour un commerce alimentaire, en limite de propriété ... et donnant sur le jardin de notre copropriété couramment fréquenté par les résidents: comment et avec quel argument juridique?
J'attends une réponse juridique pour étayer un courrier afin de négocier une solution avec les responsables qui ne nous ont pas consulté sur l’emplacement de leurs système comme cela devrait se faire!et non de détruire le petit commerce.
Donc merci d'éviter es réponses à la C... et de me donner une simple info.
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Merci d'avance
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