Mon voisin empile du bois en limite de propriètè comme cloture.

Jack -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, peut-t'on se servir d empilage de bois pour faire une cloture mitoyenne a moins de 10 mètre de la nouvelle construction .merci .

4 réponses

  1. Komar
     
    Bonjour,

    Une clôture ne pourra être mitoyenne que si vous lui donnez l'accord. Il pourra faire une "clôture" de bois chez lui sans votre accord, bien entendu.
    1
  2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
     
    bonjour,
    si le bois est chez lui, ce n est pas mitoyen !
    Voici ce que dit la loi
    art 544cc. en résumé,
    votre voisin fait ce qu'il veut chez lui sans avoir de compte à vous rendre; et réciproquement et si la vue de ces bois vous ennuie il vous est toujours possible de planter une haie devant.
    Cordialement
    1
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Mitoyen signifie à cheval sur la limite séparative, si son tas de bois est en dehors de cette limite, il est en droit de faire ce qu'il veut en respectant la hauteur autorisée.
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  4. bern29 Messages postés 5160 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    C'est que que l'on appelle une clôture bois ! ^_^
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Qui plus est écologique.
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    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
       
      avec possibilité de reglage en hauteur et en largeur au grès des températures et du portefeuille !!!
      0

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