Mon voisin empile du bois en limite de propriètè comme cloture.

Bonjour, peut-t'on se servir d empilage de bois pour faire une cloture mitoyenne a moins de 10 mètre de la nouvelle construction .merci .

4 réponses

  1. Bonjour,

    Une clôture ne pourra être mitoyenne que si vous lui donnez l'accord. Il pourra faire une "clôture" de bois chez lui sans votre accord, bien entendu.
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    1. Contributeur
      bonjour,
      si le bois est chez lui, ce n est pas mitoyen !
      Voici ce que dit la loi
      art 544cc. en résumé,
      votre voisin fait ce qu'il veut chez lui sans avoir de compte à vous rendre; et réciproquement et si la vue de ces bois vous ennuie il vous est toujours possible de planter une haie devant.
      Cordialement
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      1. Bonjour,

        Mitoyen signifie à cheval sur la limite séparative, si son tas de bois est en dehors de cette limite, il est en droit de faire ce qu'il veut en respectant la hauteur autorisée.
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        1. C'est que que l'on appelle une clôture bois ! ^_^
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          1. Qui plus est écologique.
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          2. Contributeur
            avec possibilité de reglage en hauteur et en largeur au grès des températures et du portefeuille !!!
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