Maison du voisin en ruine

WIL6868
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12 septembre 2018
- 11 sept. 2018 à 07:32 - Dernière réponse :  Gaston
- 12 sept. 2018 à 14:02
Bonjour à tous,

Suite à la tempête de 1999 des tôles ondulées du toit de la dépendance mon voisin se sont envolées, cette dernière est accolée à ma maison.

Depuis la situation s’est très dégradée l’arrière de la maison est devenue une vrai ruine,

toute la structure s’est peu à peu effondrée, des arbres et des haies poussent sauvagement chez moi même et les autres voisins.

Par contre vu de devant la maison est correcte et rien ne laisse présager l’arrière car il y a des maison accolées des 2 cotés

La maison est toujours encore au nom de la mère de mon voisin qui est décédée depuis longtemps !

Mon voisin à une sœur….

Bien sur j’ai déjà sollicité plusieurs fois mon voisin pour entreprendre des travaux, par exemple il y a 4 ans , il me dit oui oui cette année je te promets….

Maintenant quand je l’interpelle il ne répond même plus…..

De plus son mur de pierre accolé au mien risque de s’effondrer, à l’arrière de la maison s’est un vrai capharnaüm ou tous poussent sauvagement….

Bien sur dans cette ruine il y a beaucoup de nuisibles qui y trouvent refuges , rats , souris, renards, martres, etc…..

Le maire interpeler sur le sujet répond, c’est du privé, devant c’est ok, la route passe devant donc pas de mon ressort

Pouvez vous me dire quels recours je disposent pour faire évoluer la situation, comment dois je procéder

J’en ai déjà discuté avec mes voisins qui éprouvent la même frustration …


Merci d'avance pour votre aide et vos conseils

Cordialement

Wil
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Josh Randall
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14 novembre 2018
- 11 sept. 2018 à 07:59
2
Merci
Bonjour

L'article L511-1 du Code de la construction et de l'habitation dit que "Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire" afin que celui-ci puisse faire le nécessaire conformément aux articles L511-1 et suivants du même code et notamment l'article L511-3 qui donne possibilité au maire de saisir le juge afin que celui-ci désigne un expert qui viendra examiner le bâtiment.
Donc faire au maire un courrier RAR, reportage photo et avis d'experts à l'appui.

Par ailleurs, les questions d'hygiène et de salubrité sont du ressort du Maire.
Conformément à l'article L1311-4 du Code de la santé publique le maire peut être saisi afin qu'il mette en demeure le propriétaire de faire le nécessaire pour faire cesser le désordre engendré.

Merci Josh Randall 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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WIL6868
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12 septembre 2018
- 11 sept. 2018 à 08:05
0
Merci
J'ai oublié de préciser que mon voisin fait partie du conseil municipal !

Quand j'en parle au maire il me dit c'est privé à l’arrière devant la maison ou passe la route de la commune il n'y

a pas de problème , comme dit précédemment vu de devant ras mais à l’arriéré c'est la jungle !

Merci
GKLONE
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jeudi 28 juin 2018
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14 novembre 2018
- 11 sept. 2018 à 08:09
Bonjour,
Arrêtez d'en parler, écrivez !!!
Ecrivez une jolie lettre en recommandé avec AR au maire, écrivez que les ruines menacent votre sécurité et celle des enfants qui viennent chez vous ; il ne pourra pas s'abstenir de faire respecter la loi, sinon ensuite vous écrirez au préfet.
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WIL6868
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12 septembre 2018
- 11 sept. 2018 à 08:24
0
Merci
Bonjour,

vous avez pas une lettre type par hasard
sujet principaux :

-ruine
- végétation et arbres qui poussent sauvagement
- nuisibles
- danger effondrement
- hygiene et salubrité

Merci pour votre aide
Wil
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WIL6868
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12 septembre 2018
- 11 sept. 2018 à 08:35
0
Merci
Bonjour,

mais alors quand le maire me dit que c 'est privé à l’arrière de la maison c'est du pipo ?

Merci pour votre aide

Wil
GKLONE
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14 novembre 2018
- 11 sept. 2018 à 08:42
Évidemment.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16104

Les arrêtés de péril sont toujours sur des immeubles privés.
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WIL6868
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12 septembre 2018
- 12 sept. 2018 à 08:31
0
Merci
Bonjour,

en fait il dit que la le risque n'est pas publique mais uniquement privé !

Merci ++++
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WIL6868
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12 septembre 2018
- 12 sept. 2018 à 11:14
0
Merci
Bonjour,

Si les lettres avec AR n’aboutissent pas que dois je faire ?

Merci d'avance pour vos conseils

Wil
Bonjour
Si après avoir fait part de votre inquiétude concernant l’état du terrain de votre voisin par courrier
Recommandé Accusé de Réception et qui vous sont revenus soit vous :
le faite constaté par un huissier & Passez par le médiateur & conciliateur de votre commune ou par le Tribunal
Concernant la lettre pour votre voisin si vous ne l'avez pas faite :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3143-modele-de-lettre-debroussaillage-sur-terrain
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