Mur de clôture
Nacha478
-
18 févr. 2019 à 08:40
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 févr. 2019 à 12:37
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 févr. 2019 à 12:37
3 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
18 févr. 2019 à 09:03
18 févr. 2019 à 09:03
Bonjour,
Pour surélever ce mur, il faut vous rendre en mairie et demander une autorisation préalable de travaux.
qui doit crépir le côté extérieur du mur ? Côté voisinage.
Mais vous bien sûr !
Cdlt.
Pour surélever ce mur, il faut vous rendre en mairie et demander une autorisation préalable de travaux.
qui doit crépir le côté extérieur du mur ? Côté voisinage.
Mais vous bien sûr !
Cdlt.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
18 févr. 2019 à 11:02
18 févr. 2019 à 11:02
Bonjour
A la base une clôture est dispensée de formalité. Une déclaration préalable ne sera obligatoire que si la commune a décide de soumettre les clôtures à déclaration (article R421-12 du Code de l’urbanisme).
A la base une clôture est dispensée de formalité. Une déclaration préalable ne sera obligatoire que si la commune a décide de soumettre les clôtures à déclaration (article R421-12 du Code de l’urbanisme).
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
18 févr. 2019 à 11:11
18 févr. 2019 à 11:11
Bonjour Josh,
Vous pensez que pour rehausser un mur de 110 cm, il ne faut pas de déclaration préalable ? Il serait peut-être intéressant que ce soit la commune qui le précise ?
Cdlt.
Vous pensez que pour rehausser un mur de 110 cm, il ne faut pas de déclaration préalable ? Il serait peut-être intéressant que ce soit la commune qui le précise ?
Cdlt.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
18 févr. 2019 à 12:11
18 févr. 2019 à 12:11
Bjr Rochat,
C'est exactement le sens de ma réponse.
A la base un mur de nécessite pas de formalité administrative sauf s'il fait plus de 2m de haut ou si celui-ci constitue une clôture.
Et une clôture est également dispensée de formalité sauf si elle entre dans le champs de l'article R421-12 que j'ai cité plus haut.
Source: article R421-2 du Code de l'urbanisme
C'est exactement le sens de ma réponse.
A la base un mur de nécessite pas de formalité administrative sauf s'il fait plus de 2m de haut ou si celui-ci constitue une clôture.
Et une clôture est également dispensée de formalité sauf si elle entre dans le champs de l'article R421-12 que j'ai cité plus haut.
Source: article R421-2 du Code de l'urbanisme
BmV
Messages postés
91364
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 novembre 2024
18 473
18 févr. 2019 à 12:36
18 févr. 2019 à 12:36
Très bien, tout ça ...
Vous me voyez pour ma part très-très-très sceptique quant au fait qu'un règlement de POS ou PLU autoriserait de nos jours pour une clôture un mur plein de 1,70 m de haut !
Il est donc fort à craindre que ce que ce monsieur a réalisé soit hors la loi et voué à être démoli.... De ce fait, il semble très-très-très urgent pour lui d'aller voir la mairie pour, le cas échéant, se mettre en conformité de façon volontaire afin d'éviter une procédure plus contraignante.
Évidemment, cela se vérifier préalablement dans le règlement....
--
Vous me voyez pour ma part très-très-très sceptique quant au fait qu'un règlement de POS ou PLU autoriserait de nos jours pour une clôture un mur plein de 1,70 m de haut !
Il est donc fort à craindre que ce que ce monsieur a réalisé soit hors la loi et voué à être démoli.... De ce fait, il semble très-très-très urgent pour lui d'aller voir la mairie pour, le cas échéant, se mettre en conformité de façon volontaire afin d'éviter une procédure plus contraignante.
Évidemment, cela se vérifier préalablement dans le règlement....
--
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
Modifié le 18 févr. 2019 à 12:37
Modifié le 18 févr. 2019 à 12:37
Précision qui va de soit mais que j'ai omise...
La législation juridique et financière évolue en permanence...