Mur de clôture
Nacha478
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père (84ans ) a souhaité rehausser un mur de clôture existant qui se trouve en limite de sa propriété. Il passe ainsi de 60 environ à 170.
Devait il faire une démarche administrative ? Et qui doit crépir le côté extérieur du mur ? Côté voisinage.
Merci pour la réponse que vous m'apportez.
Sa fille cordialement
Mon père (84ans ) a souhaité rehausser un mur de clôture existant qui se trouve en limite de sa propriété. Il passe ainsi de 60 environ à 170.
Devait il faire une démarche administrative ? Et qui doit crépir le côté extérieur du mur ? Côté voisinage.
Merci pour la réponse que vous m'apportez.
Sa fille cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Pour surélever ce mur, il faut vous rendre en mairie et demander une autorisation préalable de travaux.
qui doit crépir le côté extérieur du mur ? Côté voisinage.
Mais vous bien sûr !
Cdlt.
Pour surélever ce mur, il faut vous rendre en mairie et demander une autorisation préalable de travaux.
qui doit crépir le côté extérieur du mur ? Côté voisinage.
Mais vous bien sûr !
Cdlt.
Bonjour
A la base une clôture est dispensée de formalité. Une déclaration préalable ne sera obligatoire que si la commune a décide de soumettre les clôtures à déclaration (article R421-12 du Code de l’urbanisme).
A la base une clôture est dispensée de formalité. Une déclaration préalable ne sera obligatoire que si la commune a décide de soumettre les clôtures à déclaration (article R421-12 du Code de l’urbanisme).
Bjr Rochat,
C'est exactement le sens de ma réponse.
A la base un mur de nécessite pas de formalité administrative sauf s'il fait plus de 2m de haut ou si celui-ci constitue une clôture.
Et une clôture est également dispensée de formalité sauf si elle entre dans le champs de l'article R421-12 que j'ai cité plus haut.
Source: article R421-2 du Code de l'urbanisme
C'est exactement le sens de ma réponse.
A la base un mur de nécessite pas de formalité administrative sauf s'il fait plus de 2m de haut ou si celui-ci constitue une clôture.
Et une clôture est également dispensée de formalité sauf si elle entre dans le champs de l'article R421-12 que j'ai cité plus haut.
Source: article R421-2 du Code de l'urbanisme
Très bien, tout ça ...
Vous me voyez pour ma part très-très-très sceptique quant au fait qu'un règlement de POS ou PLU autoriserait de nos jours pour une clôture un mur plein de 1,70 m de haut !
Il est donc fort à craindre que ce que ce monsieur a réalisé soit hors la loi et voué à être démoli.... De ce fait, il semble très-très-très urgent pour lui d'aller voir la mairie pour, le cas échéant, se mettre en conformité de façon volontaire afin d'éviter une procédure plus contraignante.
Évidemment, cela se vérifier préalablement dans le règlement....
--
Vous me voyez pour ma part très-très-très sceptique quant au fait qu'un règlement de POS ou PLU autoriserait de nos jours pour une clôture un mur plein de 1,70 m de haut !
Il est donc fort à craindre que ce que ce monsieur a réalisé soit hors la loi et voué à être démoli.... De ce fait, il semble très-très-très urgent pour lui d'aller voir la mairie pour, le cas échéant, se mettre en conformité de façon volontaire afin d'éviter une procédure plus contraignante.
Évidemment, cela se vérifier préalablement dans le règlement....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...