Affichage
psycruz
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 10 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2019
-
10 févr. 2019 à 19:26
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 11 févr. 2019 à 01:13
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 11 févr. 2019 à 01:13
3 réponses
BmV
Messages postés
91528
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 janvier 2025
18 520
10 févr. 2019 à 19:28
10 févr. 2019 à 19:28
Il a un permis pour cet affichage ?
--
--
BmV
Messages postés
91528
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 janvier 2025
18 520
10 févr. 2019 à 22:49
10 févr. 2019 à 22:49
La présence d'un panneau d'affichage autorisé n'est pas subordonnée à l'existence d'une activité.
--
--
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 258
11 févr. 2019 à 01:13
11 févr. 2019 à 01:13
Bonjour
L'enseigne d'un commerce (boulangerie, pharmacie, salon de coiffure...) doit être enlevée dès la fin de l'activité. Mais là s'agissant certainement d'un affichage publicitaire, rien n'oblige à ce que le dispositif ou le message publicitaire soit enlevé
L'enseigne d'un commerce (boulangerie, pharmacie, salon de coiffure...) doit être enlevée dès la fin de l'activité. Mais là s'agissant certainement d'un affichage publicitaire, rien n'oblige à ce que le dispositif ou le message publicitaire soit enlevé
10 févr. 2019 à 19:36
au début son entrée et son enseigne donnaient sur un droit de passage mais aujourd hui après une nouvelle division faite chez le notaire c est ma cour privée
Merci