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Affichage

psycruz Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2019 - 10 févr. 2019 à 19:26
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 11 févr. 2019 à 01:13
Bonjour, Je viens de faire l acquisition d une propriété, mon voisin a en face de chez moi une grande enseigne d un commerce avec son nom ( plus d actualité car plus d activité commerciale ).elle se trouve assez proche environ 4 m
Cette dernière est visible des que j ouvre ma porte d entrée et les volets de mes chambres
Je lui ai demandé d enlever cette enseigne mais mon voisin n a pas l air très enclin à le faire , rien à bouger depuis 8 mois ....
Quelle est sa position vis à vis de la loi , quelles sont les démarches à effectuer pour qu' il enleve cette enseigne gênante pour moi
Merci

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BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
10 févr. 2019 à 19:28
Il a un permis pour cet affichage ?

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psycruz Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2019
10 févr. 2019 à 19:36
Je ne sais pas j irai voir en mairie , je pensais que comme l activité n était plus d actualité elle n avait plus de raison d être
au début son entrée et son enseigne donnaient sur un droit de passage mais aujourd hui après une nouvelle division faite chez le notaire c est ma cour privée
Merci
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BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
10 févr. 2019 à 22:49
La présence d'un panneau d'affichage autorisé n'est pas subordonnée à l'existence d'une activité.

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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
11 févr. 2019 à 01:13
Bonjour

L'enseigne d'un commerce (boulangerie, pharmacie, salon de coiffure...) doit être enlevée dès la fin de l'activité. Mais là s'agissant certainement d'un affichage publicitaire, rien n'oblige à ce que le dispositif ou le message publicitaire soit enlevé
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