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psycruz
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Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 11 févr. 2019 à 01:13
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 11 févr. 2019 à 01:13
Bonjour, Je viens de faire l acquisition d une propriété, mon voisin a en face de chez moi une grande enseigne d un commerce avec son nom ( plus d actualité car plus d activité commerciale ).elle se trouve assez proche environ 4 m
Cette dernière est visible des que j ouvre ma porte d entrée et les volets de mes chambres
Je lui ai demandé d enlever cette enseigne mais mon voisin n a pas l air très enclin à le faire , rien à bouger depuis 8 mois ....
Quelle est sa position vis à vis de la loi , quelles sont les démarches à effectuer pour qu' il enleve cette enseigne gênante pour moi
Merci
Cette dernière est visible des que j ouvre ma porte d entrée et les volets de mes chambres
Je lui ai demandé d enlever cette enseigne mais mon voisin n a pas l air très enclin à le faire , rien à bouger depuis 8 mois ....
Quelle est sa position vis à vis de la loi , quelles sont les démarches à effectuer pour qu' il enleve cette enseigne gênante pour moi
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BmV
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10 févr. 2019 à 19:28
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Il a un permis pour cet affichage ?
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BmV
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10 févr. 2019 à 22:49
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La présence d'un panneau d'affichage autorisé n'est pas subordonnée à l'existence d'une activité.
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Josh Randall
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11 févr. 2019 à 01:13
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Bonjour
L'enseigne d'un commerce (boulangerie, pharmacie, salon de coiffure...) doit être enlevée dès la fin de l'activité. Mais là s'agissant certainement d'un affichage publicitaire, rien n'oblige à ce que le dispositif ou le message publicitaire soit enlevé
L'enseigne d'un commerce (boulangerie, pharmacie, salon de coiffure...) doit être enlevée dès la fin de l'activité. Mais là s'agissant certainement d'un affichage publicitaire, rien n'oblige à ce que le dispositif ou le message publicitaire soit enlevé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2019 à 19:36
au début son entrée et son enseigne donnaient sur un droit de passage mais aujourd hui après une nouvelle division faite chez le notaire c est ma cour privée
Merci