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psycruz
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 févr. 2019 à 01:13
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 févr. 2019 à 01:13
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BmV
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Il a un permis pour cet affichage ?
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BmV
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La présence d'un panneau d'affichage autorisé n'est pas subordonnée à l'existence d'une activité.
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Josh Randall
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Bonjour
L'enseigne d'un commerce (boulangerie, pharmacie, salon de coiffure...) doit être enlevée dès la fin de l'activité. Mais là s'agissant certainement d'un affichage publicitaire, rien n'oblige à ce que le dispositif ou le message publicitaire soit enlevé
L'enseigne d'un commerce (boulangerie, pharmacie, salon de coiffure...) doit être enlevée dès la fin de l'activité. Mais là s'agissant certainement d'un affichage publicitaire, rien n'oblige à ce que le dispositif ou le message publicitaire soit enlevé
10 févr. 2019 à 19:36
au début son entrée et son enseigne donnaient sur un droit de passage mais aujourd hui après une nouvelle division faite chez le notaire c est ma cour privée
Merci