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psycruz
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, Je viens de faire l acquisition d une propriété, mon voisin a en face de chez moi une grande enseigne d un commerce avec son nom ( plus d actualité car plus d activité commerciale ).elle se trouve assez proche environ 4 m
Cette dernière est visible des que j ouvre ma porte d entrée et les volets de mes chambres
Je lui ai demandé d enlever cette enseigne mais mon voisin n a pas l air très enclin à le faire , rien à bouger depuis 8 mois ....
Quelle est sa position vis à vis de la loi , quelles sont les démarches à effectuer pour qu' il enleve cette enseigne gênante pour moi
Merci
Cette dernière est visible des que j ouvre ma porte d entrée et les volets de mes chambres
Je lui ai demandé d enlever cette enseigne mais mon voisin n a pas l air très enclin à le faire , rien à bouger depuis 8 mois ....
Quelle est sa position vis à vis de la loi , quelles sont les démarches à effectuer pour qu' il enleve cette enseigne gênante pour moi
Merci
3 réponses
La présence d'un panneau d'affichage autorisé n'est pas subordonnée à l'existence d'une activité.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
au début son entrée et son enseigne donnaient sur un droit de passage mais aujourd hui après une nouvelle division faite chez le notaire c est ma cour privée
Merci