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psycruz
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, Je viens de faire l acquisition d une propriété, mon voisin a en face de chez moi une grande enseigne d un commerce avec son nom ( plus d actualité car plus d activité commerciale ).elle se trouve assez proche environ 4 m
Cette dernière est visible des que j ouvre ma porte d entrée et les volets de mes chambres
Je lui ai demandé d enlever cette enseigne mais mon voisin n a pas l air très enclin à le faire , rien à bouger depuis 8 mois ....
Quelle est sa position vis à vis de la loi , quelles sont les démarches à effectuer pour qu' il enleve cette enseigne gênante pour moi
Merci
Cette dernière est visible des que j ouvre ma porte d entrée et les volets de mes chambres
Je lui ai demandé d enlever cette enseigne mais mon voisin n a pas l air très enclin à le faire , rien à bouger depuis 8 mois ....
Quelle est sa position vis à vis de la loi , quelles sont les démarches à effectuer pour qu' il enleve cette enseigne gênante pour moi
Merci
3 réponses
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Il a un permis pour cet affichage ?
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La présence d'un panneau d'affichage autorisé n'est pas subordonnée à l'existence d'une activité.
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Bonjour
L'enseigne d'un commerce (boulangerie, pharmacie, salon de coiffure...) doit être enlevée dès la fin de l'activité. Mais là s'agissant certainement d'un affichage publicitaire, rien n'oblige à ce que le dispositif ou le message publicitaire soit enlevé
La législation juridique et financière évolue en permanence...