Droit de passage sous mon porche son vehicule passe a 5 centimètre de ma porte
Zaza_
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Zaza_ Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2019 - 13 févr. 2019 à 12:00
Zaza_ Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2019 - 13 févr. 2019 à 12:00
Bonjour, etant propriétaire ma porte d entré ce trouve sous un porche sauf que je doit un droit de passage a mes 2 voisin du fond de la cours qui est commune juste a eux 2 le porche m appartient un de mes voisin pour ne pas nous deranger ne rentre pas son vehicule mais le 2eme veux rien savoir je lui est expliquer que ce n est pas vivable pour nous que quand j ai ds enfants a la maison il sont obligés de faire attention quand ils jouent sous le porche sachant qui peut rentrer ou sortir a tout momoment car quand il passe devant ma porte d entree il y a meme pas 5 centimètre et ma chambre est au dessus de ce porche cela resonne beaucoup il ne veux rien savoir la seule chose qui me dit c est attacher votre chien et pas sous le porche car j ai un droit de passage ca je le sais qui a un droit de passage la mairie en plus viens de faire un enorme parking a meme pas 200metre puis je lui intedire le passage de son vehicule plus de sécurité pour mes enfants quand il franchissent ma porte merci pour votre aide
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BmV
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13 févr. 2019 à 10:40
13 févr. 2019 à 10:40
Si l'acte ne mentionne aucune restriction, le passage est autorisé pour tout : piétons, véhicules, brouette, vélos, poussette, etc.
Donc vous ne pouvez légalement PAS lui interdire de passer ni même lui demander de passer moins souvent, il est dans son droit.
Même si, évidemment, ça vous gêne au quotidien.
Tout au plus pouvez vous envisager, si ce n'est pas une servitude légale, de faire modifier cette servitude en excluant le passage de certains éléments, mais cela suppose l'accord des deux bénéficiaires et la rédaction d'un nouvel acte notarié.
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Donc vous ne pouvez légalement PAS lui interdire de passer ni même lui demander de passer moins souvent, il est dans son droit.
Même si, évidemment, ça vous gêne au quotidien.
Tout au plus pouvez vous envisager, si ce n'est pas une servitude légale, de faire modifier cette servitude en excluant le passage de certains éléments, mais cela suppose l'accord des deux bénéficiaires et la rédaction d'un nouvel acte notarié.
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