Droit de passage sous mon porche son vehicule passe a 5 centimètre de ma porte
Zaza_
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BmV
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13 févr. 2019 à 10:40
13 févr. 2019 à 10:40
Si l'acte ne mentionne aucune restriction, le passage est autorisé pour tout : piétons, véhicules, brouette, vélos, poussette, etc.
Donc vous ne pouvez légalement PAS lui interdire de passer ni même lui demander de passer moins souvent, il est dans son droit.
Même si, évidemment, ça vous gêne au quotidien.
Tout au plus pouvez vous envisager, si ce n'est pas une servitude légale, de faire modifier cette servitude en excluant le passage de certains éléments, mais cela suppose l'accord des deux bénéficiaires et la rédaction d'un nouvel acte notarié.
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Donc vous ne pouvez légalement PAS lui interdire de passer ni même lui demander de passer moins souvent, il est dans son droit.
Même si, évidemment, ça vous gêne au quotidien.
Tout au plus pouvez vous envisager, si ce n'est pas une servitude légale, de faire modifier cette servitude en excluant le passage de certains éléments, mais cela suppose l'accord des deux bénéficiaires et la rédaction d'un nouvel acte notarié.
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